{"id":3139,"date":"2019-03-27T14:25:31","date_gmt":"2019-03-27T14:25:31","guid":{"rendered":"https:\/\/gsara.tv\/causes\/?p=3139"},"modified":"2019-03-27T15:56:44","modified_gmt":"2019-03-27T15:56:44","slug":"directive-europeenne-copyright","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.causestoujours.be\/directive-europeenne-copyright\/","title":{"rendered":"Directive europ\u00e9enne copyright, r\u00e8glement anti-terroriste : Du surplace pour les auteurs, un pas de g\u00e9ant pour la censure\u00a0– Entretien avec F\u00e9lix Tr\u00e9guer (La Quadrature du Net)"},"content":{"rendered":"\n

Le 13 f\u00e9vrier 2019, les repr\u00e9sentants des trois institutions europ\u00e9ennes ont conclu un accord sur l\u2019adoption de la Directive sur le droit d\u2019auteur<\/a>. Le texte d\u00e9finitif a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du Parlement le 26 mars.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce projet comporte deux articles qui ont fait l\u2019objet d\u2019\u00e2pres d\u00e9bats et de n\u00e9gociations. D\u2019abord, son article 11, qui oblige les plateformes num\u00e9riques \u00e0 vocation commerciale \u00e0 s\u2019acquitter d\u2019une somme d\u2019argent aupr\u00e8s des \u00e9diteurs de presse si elles utilisent, ou qu\u2019elles \u00ab citent \u00bb, en tout ou en partie un article de presse. Ensuite, son article 13 qui impose aux soci\u00e9t\u00e9s du net de retirer des contenus qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un accord de licence entre l\u2019artiste cit\u00e9 et la plateforme, ce qui suppose la mise en place d\u2019un filtre entre les producteurs de contenus web et les h\u00e9bergeurs qui bloquera les productions utilisant des contenus dont les droits n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 acquis au pr\u00e9alable. Une Directive qui impose donc aux grandes plateformes de n\u00e9gocier des accords de licence avec les ayants droit des contenus.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

F\u00e9lix Tr\u00e9guer est un des membres fondateurs de la Quadrature du Net, association fran\u00e7aise de d\u00e9fense des libert\u00e9s publiques dans l’environnement num\u00e9rique qui tente de peser sur la l\u00e9gislation fran\u00e7aise mais aussi europ\u00e9enne. En tant qu\u2019analyste juridique, F\u00e9lix Tr\u00e9guer s\u2019est pench\u00e9 sur la question controvers\u00e9e du droit d’auteur et de son rapport au num\u00e9rique, travaillant sur des dossiers tels que la Loi Hadopi en France ou le Trait\u00e9 ACTA en 2012<\/strong>1<\/strong><\/sup><\/a><\/sup>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Auteur d\u2019une analyse historique<\/strong>2<\/strong><\/sup><\/a><\/sup> des droits et des libert\u00e9s dans les \u00ab<\/strong>espaces publics<\/strong><\/em>\u00bb (en tant que sph\u00e8res de circulation des id\u00e9es, des m\u00e9dias et des communications), il a analys\u00e9 la r\u00e9gulation, le contr\u00f4le, mais aussi les formes de r\u00e9sistance qui se d\u00e9veloppent dans ces espaces en g\u00e9n\u00e9ral et sur internet en particulier. F\u00e9lix Tr\u00e9guer est aujourd\u2019hui chercheur associ\u00e9 au CNRS, o\u00f9 il travaille sur les mutations de la censure et de la surveillance des communications \u00e0 l’heure du num\u00e9rique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y a quelques mois, vous avez publi\u00e9 une\ntribune dans Le Monde \u00e0 propos de la directive r\u00e9formant le droit\nd\u2019auteur dans l\u2019Union Europ\u00e9enne. Pouvez-vous r\u00e9sumer le point\nde vue que vous y d\u00e9fendiez ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat sur le r\u00f4le des acteurs d’internet dans\nla lutte contre la contrefa\u00e7on et le partage non autoris\u00e9 d\u2019\u0153uvres\nculturelles s’inscrit dans une longue histoire. Le droit d’auteur a\nsouvent \u00e9t\u00e9 un sujet dans la construction d’un droit r\u00e9pressif de\nl’internet, notamment en ce qui concerne le statut des h\u00e9bergeurs.\nEn 2000, la Directive e-commerce <\/em>a pr\u00e9vu une responsabilit\u00e9\njuridique limit\u00e9e pour les h\u00e9bergeurs quant aux contenus et aux\ndonn\u00e9es qu\u2019ils stockent, dans la mesure o\u00f9 ils ne font que pr\u00eater\net louer des serveurs. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, l\u2019id\u00e9e vraiment importante,\nc’est de ne pas imposer \u00e0 ces acteurs d\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de\nsurveiller les communications des utilisateurs dans le but de\nd\u00e9tecter, pr\u00e9venir ou emp\u00eacher des \u00e9changes de contenus\nillicites. Cela vise alors \u00e0 proscrire les formes de surveillance\ndes utilisateurs par ces prestataires techniques et ainsi \u00e0 prot\u00e9ger\nun principe fondamental en d\u00e9mocratie: la libert\u00e9 d\u2019expression.\nAinsi, il n\u2019incombait pas \u00e0 ces prestataires techniques, les\nh\u00e9bergeurs, de d\u00e9terminer si tel ou tel contenu \u00e9tait illicite.<\/p>\n\n\n\n

Telle \u00e9tait la situation en 2000. Aujourd’hui,\nl\u2019\u00e9mergence des grandes plateformes a compl\u00e8tement transform\u00e9\nl\u2019environnement num\u00e9rique. Celles-ci centralisent une grande\npartie des communications sur internet et ont d\u00e9velopp\u00e9 des outils\nde surveillance que la Directive de 2000 \u00e9tait cens\u00e9e proscrire,\npour des raisons \u00e9conomiques. Dans le m\u00eame temps, les \u00c9tats leur\nimposent toujours plus d’obligations en mati\u00e8re de censure des\ncontenus.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres \u00e9volutions \u00e9taient possibles. Pour en revenir au droit d\u2019auteur, suite au rejet de l\u2019ACTA par le Parlement europ\u00e9en en 2012, La Quadrature du Net (notamment en son sein Philippe Aigrain et Lionel Maurel) avait fait part de dix propositions pour une refonte du droit d’auteur et tenter de repenser les politiques culturelles \u00e0 l’heure du num\u00e9rique3<\/sup><\/a><\/sup>. \u00c0 l’\u00e9poque, nous avions ainsi essay\u00e9 de sortir le d\u00e9bat politique autour du droit d’auteur de l\u2019angle r\u00e9pressif promu par une partie des lobbys associ\u00e9s au monde de la culture, tr\u00e8s actifs dans ces d\u00e9bats (Sacem, Sabam, Sacd, Scam\u2026 Les grandes soci\u00e9t\u00e9s de gestion de droits d\u2019auteur. – NdA). Nos propositions semblaient de nature \u00e0 favoriser un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la culture et \u00e0 faire valoir les droits non seulement des producteurs et des auteurs mais aussi du public. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, ces propositions ont \u00e9t\u00e9 accueillies par un silence des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes. Aujourd\u2019hui, cette nouvelle Directive europ\u00e9enne marque le retour d\u2019approches r\u00e9pressives qui visent \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser et \u00e0 automatiser des mesures de surveillance et de censure.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit de micro-mesures demand\u00e9es en grande partie par les lobbies les plus puissants du secteur de la culture. Cela s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 comme une mani\u00e8re de lutter contre les nouveaux acteurs de l\u2019internet. Mais il s\u2019agit de la recherche d’un compromis acceptable par ces deux parties, au d\u00e9triment tant des artistes que du public.<\/strong><\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

D\u2019une part, c’est profond\u00e9ment dangereux, mais en plus, \u00e7a passe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d’une refonte plus radicale des politiques culturelles. Il s\u2019agit de micro-mesures demand\u00e9es en grande partie par les lobbies les plus puissants du secteur de la culture. Cela s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 comme une mani\u00e8re de lutter contre les nouveaux acteurs de l\u2019internet. Mais il s\u2019agit de la recherche d’un compromis acceptable par ces deux parties, au d\u00e9triment tant des artistes que du public.<\/p>\n\n\n\n

En quoi l\u2019article 13 serait-il\npr\u00e9judiciable aux artistes et au public comme vous l\u2019affirmez?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 mon sens, ces approches confortent un certain type de partage de la valeur et ne remettent pas du tout en cause les bases d’une \u00e9conomie de la culture profond\u00e9ment in\u00e9galitaire et qui condamne beaucoup d’artistes les moins commerciaux \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9. L\u2019article 13 incite \u00e0 forger des partenariats plateformes\/ayants-droits\/soci\u00e9t\u00e9s de gestion et \u00e0 instaurer des r\u00e9gimes de censure. \u00c0 travers la Directive copyright, nous ne sommes pas en train de lutter contre le mod\u00e8le \u00e9conomique de Google <\/em>ou Facebook, contre le fait qu’ils captent des revenus publicitaires, mais nous tendons \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser les formes d’alliances et de partenariats qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9s entre les grands acteurs du monde de la culture.<\/p>\n\n\n\n

Selon certains parlementaires europ\u00e9ens\nfavorables \u00e0 ces mesures, l’article 13 serait une garantie de\ndiversit\u00e9 des contenus. Vous dites que cela ne va faire juste que\nperp\u00e9tuer un syst\u00e8me. Pourquoi la Directive continuerait-elle \u00e0\nmaintenir d’une sorte de diversit\u00e9 de fa\u00e7ade ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le mot de ralliement des d\u00e9fenseurs de la\nDirective : cet argument de la diversit\u00e9 culturelle est sans\ncesse mis en avant. Derri\u00e8re ce sempiternel d\u00e9bat, il n’y a jamais\nde vraie discussion sur la mani\u00e8re dont l’argent collect\u00e9 est\nredistribu\u00e9 et employ\u00e9 entre diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d’artistes.\nEn soi, Internet est d\u00e9j\u00e0 une plateforme technique qui permet la\ncirculation d’une grande diversit\u00e9 d\u2019\u0153uvres culturelles.\nMalheureusement, dans le cadre de ces alliances entre les grands\nacteurs du monde de la culture et les grands acteurs de l’\u00e9conomie\nnum\u00e9rique, on renforce des logiques d’attention sans jamais poser la\nquestion des formes de redistribution de ces revenus.<\/p>\n\n\n\n

L’argument de la diversit\u00e9 avait par exemple \u00e9t\u00e9\nmis en avant en 2011 avec la Directive sur l’extension de la dur\u00e9e\ndes droits voisins4<\/sup><\/a><\/sup>\nen mati\u00e8re musicale pour les phonogrammes qui a allong\u00e9 les droits\nvoisins de 50 \u00e0 70 ans. \u00c0 l’\u00e9poque, il nous a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 que\nc’\u00e9tait une mani\u00e8re de garantir la diversit\u00e9 culturelle et que \u00e7a\npermettrait \u00e0 des artistes pr\u00e9caires en fin de droits d’\u00e9viter la\npauvret\u00e9… Sept ans plus tard, le Parlement europ\u00e9en a publi\u00e9 un\nrapport qui indiquait qu\u2019aucune \u00e9valuation n\u2019existait pour\npermettre de mesurer cela. En fait, personne ne s’interroge sur les\neffets r\u00e9els des mesures prises au nom de la diversit\u00e9, on ne\nrentre jamais dans le d\u00e9tail. Selon moi, ce type d\u2019argument \npermet d\u2019emp\u00eacher que ne se tienne un vrai d\u00e9bat sur la diversit\u00e9\nculturelle, pour la mise en place d\u2019une \u00e9conomie de la culture\nplus \u00e9galitaire et plus juste.<\/p>\n\n\n\n

Au lieu, par exemple, de l\u00e9galiser le partage d\u2019\u0153uvres culturelles sur les r\u00e9seaux, de cr\u00e9er des m\u00e9canismes de financement associ\u00e9s, tout en \u00e9tant attentif aux formes de redistribution et \u00e0 une meilleure r\u00e9partition des revenus, le monde de la culture participe \u00e0 conforter et \u00e0 l\u00e9gitimer le mod\u00e8le \u00e9conomique des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) pour en r\u00e9cup\u00e9rer quelques miettes. C\u2019est aussi le cas de la presse, \u00e0 travers l’article 11 de la Directive par lequel les grands groupes de presse cherchent \u00e0 capter une partie des revenus de ces grands acteurs. Ils veulent \u00e9galement mettre en place des syst\u00e8mes de collectes de donn\u00e9es personnelles cens\u00e9s rivaliser avec ceux de Google<\/em> pour pister leurs lecteurs et les exposer \u00e0 de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e. Il est extr\u00eamement inqui\u00e9tant de voir le monde de la culture et de la presse consacrer cette surveillance commerciale tr\u00e8s lucrative mais aussi profond\u00e9ment liberticide en mod\u00e8le \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Le monde de la culture participe \u00e0 conforter et \u00e0 l\u00e9gitimer le mod\u00e8le \u00e9conomique des GAFAM pour en r\u00e9cup\u00e9rer quelques miettes.<\/strong> <\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans sa r\u00e9daction actuelle, l’article 13 ciblerait plut\u00f4t les gros acteurs, commun\u00e9ment appel\u00e9s les GAFAM en leur imposant une forme d’autor\u00e9gulation, donc un outil type <\/strong>Content ID<\/em>5<\/sup><\/a><\/em><\/sup> , qui serait appliqu\u00e9 \u00e0 chacune de ces grandes plateformes. Selon vous, quels sont les probl\u00e8mes pos\u00e9s par cette autor\u00e9gulation ? Ce contr\u00f4le ne devrait-il pas \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 des organismes tiers ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

C’est sans doute une option explor\u00e9e par certains opposants \u00e0 l’article 13 en l\u2019\u00e9tat, qui pourraient estimer qu\u2019en imposant le contr\u00f4le par une autorit\u00e9 publique de ces syst\u00e8mes de surveillance et de censure mis en place par les grandes plateformes, on pourrait \u00e9viter certains des probl\u00e8mes pos\u00e9s par l’autor\u00e9gulation. Des d\u00e9rives existent, par exemple sur YouTube. Certains ayants droit utilisent Content ID<\/em>5<\/sup><\/a><\/em><\/sup> pour revendiquer des droits sur des \u0153uvres tomb\u00e9es dans le domaine public. Effectivement, on pourrait se dire qu’une supervision d’une autorit\u00e9 publique (reste \u00e0 savoir laquelle ?) pourrait limiter ce genre d’abus. Mais il faut se rendre compte que cet article 13 de la Directive Copyright<\/em> arrive au moment o\u00f9 ces filtres automatiques sont en train d’\u00eatre couronn\u00e9s et inscrits dans la l\u00e9gislation pour censurer des contenus qui n’ont rien \u00e0 voir avec le droit d’auteur, notamment de la propagande terroriste.<\/p>\n\n\n\n

Le 12 septembre dernier, le jour o\u00f9 le Parlement europ\u00e9en adoptait en premi\u00e8re lecture la Directive Copyright, <\/em>la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9sentait un R\u00e8glement europ\u00e9en portant sur l\u2019anti-terrorisme. Celui-ci vise \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l\u00e0 encore des outils de censure automatiques pour surveiller l’ensemble des communications qui passent sur une plateforme, un r\u00e9seau social ou autre et bloquer les contenus relevant de la propagande terroriste. Ce texte-l\u00e0 concerne tous les acteurs de l’internet, pas uniquement les plateformes. Il s\u2019agit grossi\u00e8rement de g\u00e9n\u00e9raliser les syst\u00e8mes mis en place ces derniers mois \u00e0 grand renfort d’intelligence artificielle par des acteurs comme Google<\/em> et Facebook<\/em> pour lutter contre la propagande terroriste et d\u2019appliquer ces filtres \u00e0 l’ensemble des acteurs d’internet.<\/p>\n\n\n\n

Mais il faut se rendre compte que cet article 13 de la Directive <\/strong>Copyright<\/strong><\/em> arrive au moment o\u00f9 ces filtres automatiques sont en train d’\u00eatre couronn\u00e9s et inscrits dans la l\u00e9gislation pour censurer des contenus qui n’ont rien \u00e0 voir avec le droit d’auteur, notamment de la propagande terroriste.<\/strong><\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Dans ce cadre, nous savons d\u00e9j\u00e0 qu\u2019Europol6<\/sup><\/a><\/sup>\nou diff\u00e9rentes polices nationales collaborent en grande proximit\u00e9\navec Google<\/em> ou Facebook<\/em>. Bref, les germes d\u2019une\nsupervision existent d\u00e9j\u00e0 et il se pourrait tr\u00e8s bien qu\u2019elle\ns\u2019\u00e9tende \u00e0 l\u2019avenir aux obligations issues de l’article 13 pour\nle droit d’auteur.<\/p>\n\n\n\n

Mais fondamentalement, ce sont les filtres automatiques qui nous posent probl\u00e8me. Apr\u00e8s c’est sans doute encore plus grave qu’ils soient ma\u00eetris\u00e9s par des entreprises priv\u00e9es pour lesquelles il n’y a aucune forme de contr\u00f4le collectif. Les autorit\u00e9s publiques ont une l\u00e9gitimit\u00e9 sans doute plus grande pour les param\u00e9trer mais c\u2019est largement insatisfaisant de notre point de vue. En automatisant des formes de censure et en cr\u00e9ant des syst\u00e8mes techniques extr\u00eamement complexes et opaques, nous renon\u00e7ons aux garanties associ\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, notamment sa protection judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

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Tyler Menezes : The worst thing about censorship is<\/a> – (CC BY-SA 2.0)<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Selon Lionel Maurel, votre coll\u00e8gue \u00e0 la\nQuadrature du net, \u00ab\u00a0l’enjeu n’est pas de chercher \u00e0 supprimer\nl’article 13 mais de r\u00e9ussir \u00e0 d\u00e9limiter clairement son p\u00e9rim\u00e8tre\npour s’assurer qu’il ne s’appliquera qu’\u00e0 des acteurs centralis\u00e9s,\nlucratifs, proc\u00e9dant \u00e0 une hi\u00e9rarchisation des contenus autrement\ndit, si appliqu\u00e9e en ce sens, la Directive serait un outil de lutte\ncontre la centralisation du web, un moyen de faire pression sur les\nGAFAM et de voir l’\u00e9mergence d’alternatives non centralis\u00e9es et\n\u00e9thiques type h\u00e9bergeurs alternatifs\u00a0\u00bb<\/strong><\/em>7<\/sup><\/a><\/strong><\/em><\/sup>.\nQu\u2019en pensez-vous ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour bien comprendre cette analyse, il faut la\nr\u00e9inscrire dans ce principe issu de la Directive de 2000, selon\nlequel il n’y a pas de responsabilit\u00e9 directe des h\u00e9bergeurs sur\nles contenus partag\u00e9s par leurs utilisateurs. Nous d\u00e9fendons ce\nprincipe fondamental, avec nos alli\u00e9s en Europe et \u00e0 Bruxelles mais\nnous perdons du terrain. \u00c0 chaque fois qu’il y a des d\u00e9bats sur des\nquestions touchant \u00e0 la lutte contre la propagande terroriste, les\ndiscours de haine ou autour du droit d’auteur, cette responsabilit\u00e9\nlimit\u00e9e des h\u00e9bergeurs est sans cesse battue en br\u00e8che. On\ng\u00e9n\u00e9ralise les filtres automatiques, on autorise ces acteurs \u00e0 se\nlivrer \u00e0 tout type de censure pour leurs propres imp\u00e9ratifs\n(notamment plaire aux annonceurs)… Dans le cadre du d\u00e9bat sur la\nDirective copyright<\/em>, nous avons estim\u00e9 qu\u2019en limitant cette\nobligation de l’article 13 aux grosses plateformes qui pratiquent\nd\u00e9j\u00e0 ce type de m\u00e9canismes, cela en limitait les effets les plus\npervers, soit la g\u00e9n\u00e9ralisation des filtres automatiques \u00e0\nl’ensemble des acteurs de l’internet.8<\/sup><\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Il y a tr\u00e8s peu de chances de renverser l’article 13 et il faut arr\u00eater de d\u00e9fendre Google en estimant qu’ils sont de simples h\u00e9bergeurs. Au contraire, les acteurs qui dominent aujourd’hui l’\u00e9conomie num\u00e9rique ont b\u00e2ti un mod\u00e8le bas\u00e9 sur la surveillance, hi\u00e9rarchisent les contenus et ne peuvent plus pr\u00e9tendre \u00e0 un statut d’h\u00e9bergeur neutre qui leur apportait la protection issue de la Directive de 2000 pr\u00e9cit\u00e9e. Dans ce d\u00e9bat, la priorit\u00e9 de La Quadrature du Net \u00e9tait donc de se concentrer sur la limitation de cette obligation \u00e0 ces acteurs-l\u00e0. L’analyse de Lionel Maurel s’inscrit dans un d\u00e9bat strat\u00e9gique au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile europ\u00e9enne sur ces questions. Nous ne pouvons plus \u00eatre les idiots utiles de ces grands acteurs en disant que l’article 13 \u00e9quivaut \u00e0 la fin de l’internet.<\/p>\n\n\n\n

On est en train de mettre en place des outils techniques de censure d\u00e9velopp\u00e9s par les GAFAM, en partenariat avec les autorit\u00e9s publiques, qui seront ensuite g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s \u00e0 l’ensemble de l’internet.<\/strong><\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me est tout autre dans le cadre du projet de r\u00e8glement pour la pr\u00e9vention de la diffusion de contenus \u00e0 caract\u00e8re terroriste en ligne9<\/sup><\/a><\/sup>. Ces obligations de censure automatiques ne concernent pas juste \u00ables plateformes centralis\u00e9es qui hi\u00e9rarchisent les contenus dans un but lucratif<\/em>\u00bb mais bien tous les acteurs de l’internet. Ce qui est tr\u00e8s clair dans l’intention des pays comme la France ou l’Allemagne – qui d\u00e9fendent ce projet de r\u00e8glement – c’est que les outils de censure automatique mis en place par Google <\/em>ou Facebook<\/em> sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s et vendus \u00e0 tous les acteurs de l’internet. Autrement dit, on est en train de mettre en place des outils techniques de censure d\u00e9velopp\u00e9s par les GAFAM, en partenariat avec les autorit\u00e9s publiques, qui seront ensuite g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s \u00e0 l’ensemble de l’internet.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez un discours plut\u00f4t alarmiste,\ndressant des parall\u00e8les entre des logiques de protection\nanti-terroristes et d’autres pour prot\u00e9ger les auteurs, via une\nsurveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Comment voyez-vous l’\u00e9volution de ces\nsyst\u00e8mes automatis\u00e9s de censure et de surveillance ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

De fait, les outils utilis\u00e9s sont les m\u00eames et les risques pour la libert\u00e9 d\u2019expression sont similaires. Si les choses continuent en l\u2019\u00e9tat, les filtres automatiques param\u00e9tr\u00e9s par ces grands acteurs, en lien avec les autorit\u00e9s publiques et notamment des polices nationales vont aller en se g\u00e9n\u00e9ralisant. Cela aura pour effet de renforcer la position h\u00e9g\u00e9monique de ces grands acteurs, de les l\u00e9gitimer comme partenaires des Etats membres et des Gouvernements nationaux dans la r\u00e9gulation d’internet. Il s\u2019agit d\u2019une nouvelle alliance entre des acteurs priv\u00e9s et l\u2019\u00c9tat pour censurer Internet au moyen d’outils techniques profond\u00e9ment antagonistes de la libert\u00e9 d’expression telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 juridiquement prot\u00e9g\u00e9e depuis la fin du 19\u00e8me si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 13 de la directive copyright, et plus encore le r\u00e8glement anti-terroriste engagent une rupture historique dans l\u2019histoire de la censure.<\/strong><\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Nous avons r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 la mani\u00e8re dont pourrait\ns\u2019appliquer le r\u00e8glement portant sur l\u2019anti-terrorisme \u00e0 un\nmouvement social du type de celui des gilets jaunes en France. La\nd\u00e9finition du terrorisme en droit europ\u00e9en est tr\u00e8s large\net concerne m\u00eame des mesures d’obstruction qui viseraient \u00e0 faire\nchanger un gouvernement d’opinion sur un sujet, autrement dit une\nmanifestation ou autre forme d’expression d’un contre-pouvoir\nl\u00e9gitime. Avec ce type de d\u00e9finition du terrorisme et le type\nd’outil technique que vise \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser le projet de r\u00e8glement\nportant sur l\u2019anti-terrorisme (et la Directive Copyright<\/em>\ndans une moindre mesure), on pourrait tr\u00e8s bien envisager que les\nfiltres automatiquessoient param\u00e9tr\u00e9s pour censurer des\ncontenus relatifs au mouvement social des gilets jaunes. Si ce projet\n\u00e9tait appliqu\u00e9 en l’\u00e9tat, il pourrait ainsi avoir des effets\npolitiques extr\u00eamement significatifs sur la capacit\u00e9 des mouvements\nsociaux \u00e0 se faire entendre, \u00e0 s’organiser et donc au maintien de\nla d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 13 de la directive copyright, et plus encore le r\u00e8glement anti-terroriste engagent une rupture historique dans l\u2019histoire de la censure. Notre discours est peut \u00eatre alarmiste mais il est \u00e0 la mesure du manque de prise de conscience de beaucoup d’acteurs dans ces d\u00e9bats, et notamment des m\u00e9dias qui ont partie li\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n

Propos recueillis et mis en forme par Olivier Grinnaert<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1<\/a> Finalement rejet\u00e9 par le parlement europ\u00e9en, l\u2019Accord Commercial anti-contrefa\u00e7on (ACTA), \u00e9tait un projet devant aboutir \u00e0 la cr\u00e9ation de crit\u00e8res internationaux de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

2<\/a> F\u00e9lix Tr\u00e9guer, Pouvoir et r\u00e9sistance dans l\u2019espace public: une contre-histoire d\u2019internet (XV\u00e8me \u2013 XXI\u00e8me si\u00e8cle)<\/em>, th\u00e8se soutenue le 2 novembre 2017. <\/p>\n\n\n\n

3<\/a>Propositions\n\tqui comprenaient entre autres:<\/p>\n\n\n\n

-Promotion du domaine public avec\n\tcr\u00e9ation d\u2019un statut positif pour les communs.<\/p>\n\n\n\n

-L\u00e9galisation des usages et des\n\tpartages non-marchands des \u0153uvres culturelles, notamment sur les\n\tr\u00e9seaux peer to peer<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

-Extension des exceptions au droit\n\td\u2019auteur applicables aux pratiques \u00e9ducatives et de recherche.<\/p>\n\n\n\n

Pour consulter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du\n\tdocument :\n\thttps:\/\/wiki.laquadrature.net\/images\/8\/85\/%C3%89l%C3%A9ments_pour_la_r%C3%A9forme_du_droit_d%27auteur_et_des_politiques_culturelles_li%C3%A9es.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

4<\/a>.\n\tLes droits voisins ont pour objectif de prot\u00e9ger la contribution\n\tartistique ou financi\u00e8re investie dans la cr\u00e9ation litt\u00e9raire et\n\tartistique. Ils b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 trois types de contributeurs :\n\tles interpr\u00e8tes, les producteurs de phonogrammes et de films, et\n\tles organismes de radiodiffusion (pour leur contenu propre).<\/p>\n\n\n\n

5<\/a>Content ID<\/strong> est un syst\u00e8me de prise d’empreinte num\u00e9rique d\u00e9velopp\u00e9 par l’entreprise Google<\/a> qui permet d’identifier et de g\u00e9rer facilement le contenu prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur sur la plateforme d’h\u00e9bergement de vid\u00e9os YouTube<\/a>. En d\u2019autres termes, il s\u2019agit du filtre \u00e0 travers lequel passe tout nouveau contenu stock\u00e9 sur YouTube afin de v\u00e9rifier si ce nouveau contenu utilise sons, vid\u00e9os ou m\u00e9lodies soumises au droit d\u2019auteur et d\u00e9j\u00e0 reconnus par la plateforme.<\/p>\n\n\n\n

6<\/a>\n\tEuropol est l\u2019agence europ\u00e9enne qui appuie les autorit\u00e9s\n\tpolici\u00e8res nationales \u00e0 combattre la criminalit\u00e9 internationale\n\tet le terrorisme.<\/p>\n\n\n\n

7<\/a>https:\/\/scinfolex.com\/2018\/09\/15\/la-directive-copyright-nest-pas-une-defaite-pour-linternet-libre-et-ouvert\/<\/p>\n\n\n\n

8<\/a>Finalement,\n\tl\u2019accord du 13 f\u00e9vrier pr\u00e9voit d\u2019exempter des obligations\n\tli\u00e9es \u00e0 l\u2019article 13 : \u00ab Les entreprises de moins de\n\ttrois ans d\u2019existence, dont le chiffre d\u2019affaires est inf\u00e9rieur\n\t\u00e0 10 millions d\u2019euros et visit\u00e9es par moins de cinq millions\n\td\u2019internautes par mois \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

9<\/a>\n\tCe projet institue une obligation pour les h\u00e9bergeurs de retirer un\n\tcontenu pr\u00f4nant le terrorisme. La d\u00e9finition de la notion de\n\tterrorisme est consid\u00e9r\u00e9e par certains \u2013 dont la Quadrature du\n\tNet- comme \u00e9tant trop large et susceptible d\u2019englober des\n\tmouvements contestataires compatibles \u00e0 notre environnement\n\td\u00e9mocratique. \n\t<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 13 f\u00e9vrier 2019, les repr\u00e9sentants des trois institutions europ\u00e9ennes ont conclu un accord sur l\u2019adoption de la Directive sur le droit d\u2019auteur. Le texte d\u00e9finitif a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du Parlement le 26 mars. Ce projet comporte<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":3159,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[190,186,189,187,188,191],"class_list":["post-3139","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized","tag-article13","tag-copyright","tag-copyright-directive","tag-directive-copyright","tag-droit-dauteur","tag-felix-treguer"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3139","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3139"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3139\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3166,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3139\/revisions\/3166"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3159"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3139"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3139"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3139"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}