{"id":3234,"date":"2017-08-28T13:36:34","date_gmt":"2017-08-28T13:36:34","guid":{"rendered":"https:\/\/gsara.tv\/causes\/?p=3234"},"modified":"2020-11-22T13:28:56","modified_gmt":"2020-11-22T13:28:56","slug":"directive-copyright-parole-a-la-defense-lavis-des-societes-de-gestion-collectives-de-droits-dauteur-entretien-avec-tanguy-roosen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.causestoujours.be\/directive-copyright-parole-a-la-defense-lavis-des-societes-de-gestion-collectives-de-droits-dauteur-entretien-avec-tanguy-roosen\/","title":{"rendered":"Directive Copyright, parole \u00e0 la d\u00e9fense : l\u2019avis des soci\u00e9t\u00e9s de gestion collectives de droits d\u2019auteur. Entretien avec Tanguy Roosen."},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s un long chemin pav\u00e9 d\u2019emb\u00fbches, la nouvelle Directive europ\u00e9enne sur le droit d\u2019auteur a finalement \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e au Parlement europ\u00e9en le 26 mars dernier et devra \u00eatre adapt\u00e9e aux diff\u00e9rentes l\u00e9gislations des vingt-sept1<\/sup><\/a>. Afin de compl\u00e9ter notre travail d\u2019investigation et de compr\u00e9hension des tenants et aboutissants de cette date dans l\u2019histoire du contr\u00f4le des contenus diffus\u00e9s sur internet, nous avons souhait\u00e9 donner la parole \u00e0 un repr\u00e9sentant d\u2019une des soci\u00e9t\u00e9s de gestion de droits collective, dont les positions sont critiqu\u00e9es par les opposants \u00e0 cette Directive.2<\/sup><\/a> <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Tanguy Roosen est directeur juridique des d\u00e9l\u00e9gations belges de deux soci\u00e9t\u00e9s de gestion collectives fran\u00e7aises : la S.A.C.D. (Soci\u00e9t\u00e9 des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) active dans le domaine de la fiction (spectacle vivant, \u0153uvres radiophoniques ou audiovisuelles) et la S.C.A.M. (Soci\u00e9t\u00e9 Civile des Auteurs Multim\u00e9dias) active dans le domaine du documentaire (visuel ou audio), ainsi que dans le domaine de l’\u00e9crit. <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

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copyright<\/a> by tup wanders<\/a> is licensed under CC BY 2.0<\/a><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\nAvec l\u2019adoption de la Directive sur le copyright, les\ninstitutions europ\u00e9ennes ont clairement opt\u00e9 pour une adaptation du\ncadre l\u00e9gislatif du droit d\u2019auteur dans notre environnement\nnum\u00e9rique. Quel est le point de vue de la S.A.C.D. sur cette r\u00e9forme\n? Dans quelle mesure cette Directive modifie-t-elle le rapport de\nforce entre les soci\u00e9t\u00e9s de gestion de droits d\u2019auteurs et les\ng\u00e9ants du web ? De votre point de vue, est-ce suffisant ? <\/strong><\/em>\n<\/p>\n\n\n\n

\nEn Europe, la l\u00e9gislation relative au droit d\u2019auteur a \u00e9volu\u00e9 au\nd\u00e9part au travers de la jurisprudence de la Cour de justice de\nl’Union Europ\u00e9enne puis par l\u2019adoption des directives initi\u00e9es\npar les institutions europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

\n\u00c0 chaque fois le l\u00e9gislateur europ\u00e9en a adapt\u00e9 le cadre l\u00e9gal\naux r\u00e9alit\u00e9s de l’exploitation des \u0153uvres. La derni\u00e8re Directive\npour l’exploitation d\u2019\u0153uvres dans le monde num\u00e9rique datait de\n2001. \u00c0 cette \u00e9poque, les r\u00e9seaux sociaux n’\u00e9taient que\nbalbutiants et ne concernaient qu’ un nombre limit\u00e9 de gens, avec\ndes techniques limit\u00e9es. Leur explosion a d\u00e9multipli\u00e9\nl’exploitation des \u0153uvres et modifi\u00e9 un certain nombre de rapports\n\u00e9conomiques. La Directive de 2019 tend \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer les\ndroits et les obligations de chacune des parties concern\u00e9es par les\nusages num\u00e9riques<\/strong> : les auteurs, les artistes interpr\u00e8tes, les\nproducteurs, les interm\u00e9diaires (les plateformes num\u00e9riques) et\npuis les consommateurs.<\/p>\n\n\n\n


La Directive de 2019 tend \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer les droits <\/strong><\/em>
et les obligations de chacune des parties concern\u00e9es <\/strong><\/em>
par les usages num\u00e9riques.<\/strong><\/em> <\/strong><\/em> <\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\n\u00c7a a \u00e9t\u00e9 une grosse bagarre entre ces diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats. Et\nceci aura des cons\u00e9quences importantes singuli\u00e8rement pour les\ncr\u00e9ateurs, le plus souvent les parties les plus fragiles dans le\ncircuit \u00e9conomique de l’exploitation d’une \u0153uvre. Il y a eu d\u00e9bat\nsur le fait d\u2019imposer \u00e0 des plateformes num\u00e9riques de contribuer\nau versement de droits d’auteur pour les exploitations des \u0153uvres\nqu\u2019elles mettent \u00e0 disposition sur leurs sites ou applications:\nEst-ce que cela allait impacter le consommateur ? Est-ce que cela\nallait impacter la libert\u00e9 d’expression ?<\/p>\n\n\n\n

\nL’arriv\u00e9e d’internet a d\u00e9mocratis\u00e9 l’acc\u00e8s aux \u0153uvres et la\nviolence du d\u00e9bat sur cette Directive a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les grandes\ndivergences de vues entre les diff\u00e9rents groupes d’int\u00e9r\u00eat. Pour\nun certain nombre d’op\u00e9rateurs, le droit d’auteur est un droit\nd’interdire mais ce n\u2019est pas le cas. Le droit d’auteur est n\u00e9 au\n18\u00e8me si\u00e8cle, si le droit d\u2019auteur \u00e9tait un droit d\u2019interdire,\nl’exploitation des \u0153uvres n\u2019aurait pas explos\u00e9 \u00e0 l\u2019apparition\nde chaque nouvelle technologie, de chaque nouvelle forme de\ncommunication. Le droit d’auteur est un droit d’autoriser moyennant\nun certain nombre de conditions. Le but de la S.A.C.D. est de\nd\u00e9terminer des modalit\u00e9s qui permettent \u00e0 des op\u00e9rateurs\nd’utiliser des \u0153uvres et \u00e0 un public d\u2019y acc\u00e9der. Mais si les\nauteurs veulent que leurs \u0153uvres rayonnent, ils le veulent dans des\nconditions \u00e9conomiques qui leur permettent d’\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour\nleur boulot. \n<\/p>\n\n\n\n

\nAu fond, le rapport de force reste toujours le m\u00eame. Au 18\u00e8me\nsi\u00e8cle en France, les auteurs dramatiques avaient pour principal\nexploitant de leurs \u0153uvres, La Com\u00e9die Fran\u00e7aise. Celle-ci payait\nun petit montant puis exploitait les \u0153uvres sans ne plus jamais\npayer les auteurs, quel que soit le succ\u00e8s de l\u2019\u0153uvre. Les\nauteurs se sont organis\u00e9s pour essayer de contraindre La Com\u00e9die\nFran\u00e7aise \u00e0 payer des droits et la S.A.C.D. a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. \u00c0\ncoup s\u00fbr, La Com\u00e9die Fran\u00e7aise a d\u00fb argumenter qu\u2019un tel\nsyst\u00e8me la pousserait \u00e0 mettre la cl\u00e9 sous la porte ou que l\u2019acc\u00e8s\naux \u0153uvres se verrait restreint, voire que le public ne viendrait\nplus puisqu’il devrait payer davantage. Aujourd\u2019hui, La Com\u00e9die\nFran\u00e7aise existe toujours, le public est toujours friand des \u0153uvres\ndu spectacle vivant, \u00e0 la Com\u00e9die Fran\u00e7aise ou \u00e0 l’ensemble des\nth\u00e9\u00e2tres qui repr\u00e9sentent des \u0153uvres et les auteurs obtiennent\nune r\u00e9mun\u00e9ration en lien avec les exploitations des \u0153uvres qu’ils\nont cr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\nAujourd\u2019hui, les m\u00eames principes, les m\u00eames r\u00e9flexions, les\nm\u00eames combats, les m\u00eames demandes, les m\u00eames menaces ont \u00e9t\u00e9\nformul\u00e9s durant toute la discussion autour de cette nouvelle\nDirective sur le droit d’auteur. Avec les G.A.F.A.M.s dans le r\u00f4le\nde La Com\u00e9die Fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

\nLes auteurs et les artistes-interpr\u00e8tes demandent qu’un certain type\nde plateforme contribue au financement de la cr\u00e9ation par le\npaiement de droits dans le cadre de licences collectives. Un grand\nnombre de plateformes le font d’ores et d\u00e9j\u00e0 : la S.A.C.D. a des\naccords avec Netflix<\/em>, avec YouTube<\/em>… Des accords qui\nen fait sont tr\u00e8s simples : percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration en lien\navec le chiffre d’affaires de ces plateformes. \n<\/p>\n\n\n\n

\nLa Directive \u00e9tablit des r\u00e8gles applicables \u00e0 tous les op\u00e9rateurs\npour limiter des abus, que ce soit par certains ayant-droits ou par\ncertaines plateformes qui pourraient user de leur position dominante\npour contraindre des op\u00e9rateurs ou des ayant droits \u00e0 supporter des\nconditions inappropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\nLa Directive pr\u00e9voit par exemple de ne pas viser certaines\nplateformes qui n’atteignent pas un seuil minimal de chiffre\nd’affaires ou d’utilisateurs3<\/sup><\/a>.\nCelles-ci ne sont pas contraintes de contribuer au financement par la\nconclusion d’accords avec des ayant-droits. Simplement si des ayant\ndroits leur indiquent que des \u0153uvres sont exploit\u00e9es de mani\u00e8re\nnon autoris\u00e9e, ces plateformes devront les supprimer de leurs outils\nnum\u00e9riques ou encore conclure des accords avec des ayant droits pour\nles conserver. Ce n’est pas une obligation, ce n’est pas une\ncontrainte, l’Etat ne va pas \u00ab fliquer \u00bb ces plateformes\npour d\u00e9-r\u00e9f\u00e9rencer ou supprimer des liens d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es,\n\u00e7a restera une d\u00e9cision de l’ayant-droit. La S.A.C.D. s\u2019efforce\nd’adapter ses conditions tarifaires au type d’exploitant avec lequel\nelle n\u00e9gocie, nous n’allons pas traiter avec une radio associative\ndans des conditions de r\u00e9mun\u00e9ration qui seraient susceptibles de\nmettre en p\u00e9ril son activit\u00e9<\/strong> : RadioPanik, RadioCampus n’ont\npas les m\u00eames conditions que la RTBF. L’id\u00e9e n’est pas d’\u00e9trangler\nun op\u00e9rateur en lui demandant des conditions \u00e9conomiques\nimpossibles. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, il faut trouver un \u00e9quilibre pour\npermettre aux clients (les plateformes, les radios, les t\u00e9l\u00e9s)\nd\u2019exploiter les \u0153uvres dans des conditions qui permettent aux\nayant droits d\u2019\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La S.A.C.D. s\u2019efforce d’adapter ses conditions tarifaires <\/strong><\/em> au type d’exploitant avec lequel elle n\u00e9gocie, <\/strong><\/em> dans des conditions de r\u00e9mun\u00e9ration qui seraient susceptibles <\/strong><\/em> de mettre en p\u00e9ril son activit\u00e9.<\/strong><\/em> <\/strong><\/em> <\/strong><\/em> <\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\nLa Directive pr\u00e9voit aussi un certain nombre d\u2019obligations de\ntransparence dans les relations entre les auteurs et les\ncocontractants. Les auteurs pourront \u00eatre inform\u00e9s de\nl’exploitation de leurs \u0153uvres, ceci pour assurer une transparence\nquant \u00e0 la bonne circulation des flux financiers. D\u2019autre part, si\nun auteur c\u00e8de des droits \u00e0 des conditions \u00e9conomiques qui ne sont\npas en lien avec le succ\u00e8s d’une \u0153uvre, celui-ci peut demander des\ncompl\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration. Et enfin, un dispositif est pr\u00e9vu\nqui permet \u00e0 des auteurs de r\u00e9cup\u00e9rer des droits qu’ils ont c\u00e9d\u00e9s\n\u00e0 des tiers si ces droits ne sont pas exploit\u00e9s end\u00e9ans un certain\nd\u00e9lai. L’auteur pourra ainsi r\u00e9cup\u00e9rer des droits et trouver de\nnouvelles opportunit\u00e9s pour exploiter son travail.<\/p>\n\n\n\n

\nL\u2019exception sur les plateformes qui ne sont pas soumises \u00e0\nl\u2019obligation de passer des accords s\u2019applique \u00e0 des acteurs qui\ndoivent avoir moins de 3 ans d’existence. N\u2019est-ce pas tr\u00e8s peu\npour atteindre le seuil de 10 millions d\u2019euros de chiffre\nd\u2019affaires ou de 5 millions d\u2019internautes par mois ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nL’id\u00e9e est de permettre \u00e0 de jeunes op\u00e9rateurs de pouvoir se\nlancer. Une fois qu’ils atteignent un de ces seuils, ils contribuent\naussi au paiement des \u0153uvres. Le dispositif n’est pas l\u00e0 pour\nmenacer leurs activit\u00e9s mais dit : \u00ab\u00a0Si vous commencez \u00e0\nfaire de l’argent et que vous avez une exploitation substantielle\nd\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es, vous devez contribuer par le paiement d’une\nlicence<\/em>.\u00a0\u00bb \n<\/p>\n\n\n\n

\nDans toutes les n\u00e9gociations que nous avons avec de nouveaux\nop\u00e9rateurs, on met en place des conditions contractuelles qui\nprennent en compte les frais de d\u00e9veloppement, les frais de\nlancement de la structure, pour leur donner toutes les chances\nd’avoir une activit\u00e9 \u00e9conomique qui soit rentable. Ce sont nos\npartenaires, pas des adversaires, on est dans un rapport comme\nn’importe quel rapport contractuel que ces gens peuvent avoir avec\ndes prestataires de services.<\/p>\n\n\n\n

\nL\u2019exploitation d’une \u0153uvre non autoris\u00e9e sur des plateformes a\ndes cons\u00e9quences n\u00e9fastes \u00e0 plusieurs points de vues : la non\nr\u00e9mun\u00e9ration des auteurs et la concurrence d\u00e9loyale par rapport \u00e0\nd’autres op\u00e9rateurs. \n<\/p>\n\n\n\n

\nLa Directive pr\u00e9voit \u00e0 plusieurs endroits, des m\u00e9canismes de\nfacilitation de la n\u00e9gociation. Un organisme impartial sera l\u00e0 pour\naider \u00e0 la n\u00e9gociation et permettre aux parties d’arriver \u00e0 des\naccords\u2026 C\u2019est assez innovant, mais d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale,\ncette directive essaie de pousser les gens \u00e0 avoir des accords,\nnon pas \u00e0 leur permettre d\u2019entamer ou subir des actions\njudiciaires en permanence.<\/strong><\/p>\n\n\n\n


Cette directive essaie de pousser les gens \u00e0 avoir des accords, <\/strong><\/em>
non pas \u00e0 leur permettre d\u2019entamer <\/strong><\/em>
ou subir des actions judiciaires en permanence.<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\nVous avez mentionn\u00e9 que cette Directive europ\u00e9enne va devoir\nimposer une certaine transparence entre les co-contractants. Est-ce\nque cela veut dire qu’un op\u00e9rateur comme <\/strong>Netflix<\/strong><\/em>,\ntr\u00e8s discret sur les r\u00e9sultats en ligne des \u0153uvres disponibles sur\nsa plateforme, va devoir transmettre des chiffres d’exploitation, en\ntous cas dans les pays europ\u00e9ens ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me dans une cha\u00eene de droits d’exploitation audiovisuels, c’est que vous avez un auteur qui \u00e9crit un sc\u00e9nario, produit par un producteur qui va accorder un mandat \u00e0 un distributeur qui, \u00e0 son tour, va conclure avec Netflix<\/em>. La Directive n\u2019impose pas d\u2019obligation de transparence \u00e0 Netflix<\/em>. Tant pour les utilisateurs que pour les ayant droits, la grosse difficult\u00e9 est d’avoir une visibilit\u00e9 plus grande sur les utilisations, comme on a une visibilit\u00e9 assez pr\u00e9cise sur les taux d’audience des diff\u00e9rents op\u00e9rateurs traditionnels (radio et t\u00e9l\u00e9vision).<\/p>\n\n\n\n

Ce qui est important pour Netflix<\/em> c’est d’avoir un maximum d’abonn\u00e9s. Apr\u00e8s, pour nourrir leur algorithme et leur mod\u00e8le, ils b\u00e9n\u00e9ficient d’informations tr\u00e8s pr\u00e9cises sur leurs exploitations, des informations qu\u2019ils conservent aujourd’hui encore de mani\u00e8re tr\u00e8s confidentiel. Mais quand on n\u00e9gocie avec Netflix<\/em>, comme on n\u00e9gocie avec n’importe quel op\u00e9rateur, nous demandons des \u00e9l\u00e9ments qui nous permettent de mesurer l\u2019exploitation des \u0153uvres de nos auteurs. Nous devons r\u00e9partir de l’argent \u00e0 nos auteurs en fonction de l’exploitation de leurs \u0153uvres. Donc, pour nous, ces informations sont fondamentales.<\/p>\n\n\n\n

\nDans la longue cha\u00eene de l\u2019auteur \u00e0 l’exploitant, a fortiori\nquand ce dernier est une plateforme, \u00e0 quel moment la S.A.C.D.\ncontr\u00f4le-t-elle le flux ? L’\u00e9change et les tractations ? <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

\nPour un auteur individuel, n\u00e9gocier avec un producteur ou un\ndiffuseur c’est compliqu\u00e9, le rapport de force \u00e9conomique est\nrarement positif pour lui. C’est pour \u00e7a que les auteurs, en 1777\navec la cr\u00e9ation de la S.A.C.D., se sont unis pour am\u00e9liorer leur\nrapport de force face \u00e0 des op\u00e9rateurs plus puissants qu’eux. Notre\nmission \u00e0 la S.A.C.D., c’est d’appliquer ce principe. Nous concluons\ndirectement des accords avec ceux qui diffusent des \u0153uvres aupr\u00e8s\nd’un public. Nos interlocuteurs sont les exploitants finaux : les\nt\u00e9l\u00e9visions, YouTube<\/em>, Netflix<\/em>, Amazon Prime<\/em>…\nCe qui nous permet d’aller au plus pr\u00e8s de la r\u00e9elle valeur d’une\n\u0153uvre, celle qui est appliqu\u00e9e par le march\u00e9. Nous touchons un\npourcentage variable de l’abonnement pay\u00e9 par Netflix<\/em>, nous\ntouchons un pourcentage des fonds et des recettes publicitaires de la\nR.T.B.F. ou encore des recettes publicitaires de YouTube<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

\nPar rapport \u00e0 la question des recettes publicitaires, la\nDirective de 2001 avait conclu que les h\u00e9bergeurs ne devaient pas\npayer de droits d’auteurs en raison de leur qualit\u00e9 de stockeurs.\nEst-ce \u00e0 partir du moment o\u00f9 il y a eu ces revenus publicitaires,\ng\u00e9n\u00e9r\u00e9s par exemple par <\/strong>YouTube,<\/strong><\/em> qu’il y a eu\nbesoin de r\u00e9mun\u00e9rer les auteurs ? Est-ce que c’est \u00e7a qui a tout\nchang\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nEn 2001, personne ne savait quel mod\u00e8le \u00e9conomique \u00e9tait \u00e0 venir\net quel succ\u00e8s il conna\u00eetrait. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, les ayant-droits\nn’ont pas trouv\u00e9 les arguments pour dire qu\u2019un h\u00e9bergeur – qui\nfait de son activit\u00e9 \u00e9conomique principale le volume de\nconsultation de ses pages internet – doit contribuer d’une mani\u00e8re\nou d’une autre au financement de la culture, comme tous les\nop\u00e9rateurs qui mettent \u00e0 disposition des \u0153uvres \u00e0 un public. Tous\nceux qui exploitent des \u0153uvres \u00e0 titre commercial doivent \u00eatre\ntrait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re. Si les h\u00e9bergeurs et les t\u00e9l\u00e9visions\nn\u2019\u00e9taient pas concurrents \u00e0 l\u2019\u00e9poque, ils le sont devenus\naujourd’hui. Donc, \u00e7a arrange bien les op\u00e9rateurs traditionnels que\nles plateformes doivent d\u00e9sormais contribuer aux exploitations des\n\u0153uvres pour le r\u00e9tablissement d’un \u00e9quilibre \u00e9conomique. \n<\/p>\n\n\n\n

\nD\u2019autre part, exon\u00e9rer ces plateformes de toute responsabilit\u00e9,\nc’\u00e9tait rendre la vie des ayant droits extr\u00eamement compliqu\u00e9e\nlorsqu’il s’agissait de supprimer des \u0153uvres qui \u00e9taient exploit\u00e9es\nill\u00e9galement sur ces plateformes. L\u2019utilisateur qui cr\u00e9e sa\ncha\u00eene YouTube<\/em>, utilise des \u0153uvres de tiers sans demander\nl\u2019autorisation, puis touche une r\u00e9mun\u00e9ration en lien avec le\nsucc\u00e8s de sa page YouTube<\/em>, sans que les ayant-droits\nn’obtiennent une r\u00e9mun\u00e9ration ou ne puissent interdire le\ndispositif. C\u2019est absurde. D’autant plus que le grand b\u00e9n\u00e9ficiaire\nde l’op\u00e9ration, c’est surtout l’h\u00e9bergeur. Il suffit de voir de\nquelle mani\u00e8re les plateformes ont absorb\u00e9 le march\u00e9 publicitaire.\nLe chiffre d’affaire de YouTube<\/em> a cr\u00fb de mani\u00e8re\nhallucinante ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les plateformes exploitent des\nr\u00e9pertoires mis \u00e0 disposition par tous les YouTubers<\/em> et\nconsorts, en tirent profit et les partagent mais pas avec les ayant\ndroits. Le d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e9tait insupportable. \n<\/p>\n\n\n\n

\nApr\u00e8s son adoption, Jean-Marie Cavada, l\u2019un des eurod\u00e9put\u00e9s\nles plus \u00e0 la pointe sur ce dossier, a <\/strong>tweet\u00e9 <\/strong><\/em>:\n\u00ab Ce n\u2019est que le d\u00e9but \u00bb, laissant penser que la transposition\nde cette Directive dans les droits nationaux des 28 \u00c9tats de l’Union\npeut encore \u00eatre l’occasion pour ses opposants de tenter de la vider\nde son contenu. Quels sont les \u00e9l\u00e9ments dans la Directive qui\noffrent une latitude aux \u00c9tats? Pensez-vous que sa transposition en\ndroit belge fera l’objet de difficult\u00e9s? Et si oui, lesquelles? <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

\nContrairement \u00e0 un r\u00e8glement europ\u00e9en, la Directive pose un\ncertain nombre de principes et d’indications \u00e0 respecter. Les pays\nmembres doivent transposer ces \u00e9l\u00e9ments dans leur l\u00e9gislation\nnationale. \u00c7a ne veut pas dire que les pays membres peuvent faire\nn’importe quoi ! Si par exemple, un Etat membre se mettait dans\nl’id\u00e9e de changer les seuils permettant la conclusion d’accords\ncollectifs avec les plateformes en disant : \u00ab Non, ce n’est plus un\nseuil de 10 millions d’euros mais de 100 millions d’euros \u00bb, il\nviolerait la directive et serait condamn\u00e9 par la Cour de justice. \n<\/p>\n\n\n\n

\nAlors maintenant, chacun des Etats membres va tenter de plus ou moins\nadapter et nuancer les principes impos\u00e9s par la Directive. Par\nexemple, le Gouvernement polonais actuel a d\u00e9pos\u00e9 une action\njudiciaire devant la Cour de Justice de l’Union Europ\u00e9enne contre la\nnouvelle Directive parce qu’il estime qu\u2019elle va \u00e0 l’encontre du\nprincipe de libert\u00e9 d’expression. Donc, on sent d\u00e9j\u00e0 que la\ntransposition en Pologne va \u00eatre a minima. En Belgique, il risque\nd\u2019y avoir un gros combat parlementaire dans les prochaines ann\u00e9es\nautour de la transposition de cette Directive, mais encore une fois,\ncelui-ci sera relativement circonscrit.<\/p>\n\n\n\n

\nPour r\u00e9sumer, l\u2019article 13 (devenu article 17) obligera les\nplateformes de diffusion \u00e0 scanner leurs contenus, \u00e0 d\u00e9tecter si\nceux-ci sont soumis au droit d\u2019auteur ou originaux, \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer\nles soci\u00e9t\u00e9s de gestion de droits d\u2019auteur concern\u00e9es qui\ns\u2019occuperont ensuite de redistribuer les entr\u00e9es d\u2019argent.\nAujourd\u2019hui, seules les grandes plateformes poss\u00e8dent les outils\nde filtrage et sont dans la capacit\u00e9 financi\u00e8re de passer des\naccords avec les soci\u00e9t\u00e9s de gestion de droits. De ce point de vue,\nla Directive c<\/strong>opyright<\/strong><\/em> ne renforce-t-elle pas\nl\u2019h\u00e9g\u00e9monie des acteurs d\u00e9j\u00e0 en place en emp\u00eachant des acteurs\n\u00e9mergents d\u2019acqu\u00e9rir des technologies n\u00e9cessaires ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nEncore une fois, la Directive ne touche pas des acteurs \u00e9mergents en\ndessous de certains seuils, soit les jeunes plateformes qui ont des\nchiffres d’affaires plus limit\u00e9s. Dix millions d’euros, c’est d\u00e9j\u00e0\npas mal comme chiffre d’affaires. Les outils de filtrage, ne sont pas\nn\u00e9cessairement co\u00fbteux et nous \u00e9voluons dans le cadre de la\nlibert\u00e9 du march\u00e9. Les situations de monopole sont tr\u00e8s\nr\u00e9glement\u00e9es en Belgique et en Europe. Si un monopole interdit ou\nemp\u00eache des op\u00e9rateurs de se d\u00e9velopper ou met p\u00e9ril leurs\nactivit\u00e9s, les r\u00e8gles du droit de la concurrence s’appliquent.<\/strong>\nEt puis, s\u2019il y a un march\u00e9, de nouveaux op\u00e9rateurs vont proposer\ndes outils de filtrage \u00e0 des conditions accessibles. \n<\/p>\n\n\n\n


Les situations de monopole sont tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9es sur en Belgique et en Europe. <\/strong><\/em>
Si un monopole interdit ou emp\u00eache des op\u00e9rateurs de se d\u00e9velopper <\/strong><\/em>
ou met en p\u00e9ril leurs activit\u00e9s les r\u00e8gles du droit de la concurrence s’appliquent.<\/strong><\/em> <\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\nCes outils de filtrage ne sont qu\u2019une part des choses. Les soci\u00e9t\u00e9s\nde gestion collectives ont d\u00e9velopp\u00e9, depuis plus de 15 ans, des\nnum\u00e9ros uniques d’identification qui sont \u00ab tatou\u00e9s \u00bb sur les\n\u0153uvres audiovisuelles. Ces num\u00e9ros sont int\u00e9gr\u00e9s dans les \u0153uvres\nelles-m\u00eames. \u00c0 un moment, dans la cha\u00eene d’exploitation des\n\u0153uvres, cela permet d\u2019identifier et de quantifier leurs\nutilisations, sans n\u00e9cessairement conna\u00eetre le nom des\nutilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

\nNetflix<\/strong><\/em>, <\/strong>Youtube<\/strong><\/em>, tentent de\nplus en plus de g\u00e9n\u00e9rer leur propre contenu et de fid\u00e9liser leur\npublic sur des contenus <\/strong>homemade<\/strong><\/em> sur lesquels\nils poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 les droits. Est-ce que vous n’avez pas peur\nque, un peu \u00e0 la mani\u00e8re dont <\/strong>Disney<\/strong><\/em> r\u00e9cup\u00e8re\npour l’instant tout son contenu \u00e9parpill\u00e9 pour le ramener chez lui,\nsi jamais les soci\u00e9t\u00e9s de gestion de droits d’auteur, de droits\ncollectifs, demandent des accords trop importants aux plateformes,\nles plateformes se disent : \u00ab\u00a0Ok, on n\u2019a pas besoin de vous et\non va aller n\u00e9gocier avec des personnes moins gourmandes\u00a0\u00bb ? <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

\nNotre objectif n’est pas d’interdire des r\u00e9pertoires, mais d’\u00e9tablir\ndes conditions \u00e9conomiques qui permettent, au contraire, de faire\nrayonner le travail de nos auteurs avec des retomb\u00e9es financi\u00e8res\nqui sont en lien avec ce rayonnement. Il y a une demande du public\npour une qualit\u00e9 des productions qui cr\u00e9e une attractivit\u00e9 de ces\n\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es. Si nos demandes financi\u00e8res sont excessives, en\neffet, Netflix<\/em> pourrait \u00eatre tent\u00e9 de n’utiliser que des\n\u0153uvres bon march\u00e9 produites aux \u00c9tats-Unis. Mais le degr\u00e9\nd\u2019attractivit\u00e9 de ces productions sera-t-il suffisamment bon pour\npouvoir continuer \u00e0 attirer les abonn\u00e9s ? D\u2019autre part,\nNetflix<\/em> semble \u00eatre sensible au d\u00e9veloppement de productions\nlocales, de coproductions ou encore d\u2019acquisition de contenus\nlocaux : l\u2019achat de La Tr\u00eave<\/em> ou le succ\u00e8s de La Casa de\npapel<\/em> participent \u00e0 une forme de diversit\u00e9 culturelle qui doit\n\u00eatre renforc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\nIl y a quelques ann\u00e9es, les Qu\u00e9becois ont d\u00e9velopp\u00e9 un concept\nassez passionnant qu’ils appellent \u00ab la d\u00e9couvrabilit\u00e9 des\n\u0153uvres \u00bb. Lors des derni\u00e8res \u00e9lections, nous avons demand\u00e9\naux diff\u00e9rents partis politiques de mettre en place des outils qui\npermettent de pouvoir mesurer la diversit\u00e9 des \u0153uvres des\nr\u00e9pertoires sur les diff\u00e9rentes plateformes et aussi de mettre en\navant plus facilement des \u0153uvres noy\u00e9es dans la vastitude des\nr\u00e9pertoires, soit leur potentiel de d\u00e9couvrabilit\u00e9. En effet, que\nce soit dans le domaine musical, audiovisuel ou radiophonique, il y a\nune concentration de la consommation sur un nombre limit\u00e9 de\nproductions. Nous devons trouver les outils pour faire en sorte\nde faire remonter, de faire conna\u00eetre le mieux possible, des\ncontenus plus locaux, des productions plus ind\u00e9pendantes, tout cela\npour favoriser la diversit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n


Nous devons trouver les outils pour faire en sorte de faire remonter,<\/strong><\/em>
de faire conna\u00eetre le mieux possible,<\/strong><\/em>
des contenus plus locaux, des productions plus ind\u00e9pendantes,<\/strong><\/em>
tout cela pour favoriser la diversit\u00e9.<\/strong><\/em> <\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\nDans le m\u00eame temps, les soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective et les\npouvoirs publics devraient se coordonner pour soutenir les\nplateformes locales concurrentes \u00e9mergentes \u00e0 se d\u00e9velopper.\nUniversCin\u00e9<\/em> a lanc\u00e9 Uncut<\/em>, une plateforme de S.V.O.D.\nqui met en avant le cin\u00e9ma d’auteur. Ont-ils les moyens d\u2019assurer\nune promotion suffisante de leurs \u0153uvres ? Ont-ils les moyens\nde lancer un dispositif \u00e9conomique suffisamment attractif pour de\nnouveaux publics ? Aujourd\u2019hui, les pouvoirs publics doivent\nprendre ce train en marche et d\u00e9velopper des outils qui am\u00e9liorent\ncette d\u00e9couvrabilit\u00e9 des \u0153uvres. \n<\/p>\n\n\n\n

\nLa Quadrature du net<\/strong><\/em> \u00e9crit, par rapport \u00e0\nl\u2019article 11 (devenu article 15) : \u00ab <\/strong>Quand les revenus\ndu Monde et du Figaro d\u00e9pendront des revenus de Google ou de\nFacebook, combien de temps encore pourrons-nous lire dans ces\njournaux des critiques de ces g\u00e9ants ? <\/strong><\/em>\u00bb Certains\nestiment qu’\u00e0 partir du moment o\u00f9 il y a filtrage, il y a contr\u00f4le\ndes contenus et donc, tentation de la censure. Pour certains de ses\nd\u00e9tracteurs, la Directive <\/strong>copyright<\/strong><\/em> participe \u00e0\nla fin de la libert\u00e9 d\u2019expression sur internet, \u00e0 l’instar de la\nDirective anti-terroriste. Quel est le point de vue des auteurs sur\nce point ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nLa cr\u00e9ation d’un droit d’auteur a \u00e9t\u00e9 inscrite dans le respect des\ndroits fondamentaux des individus. De nouveau, le droit d\u2019auteur\nn\u2019est pas un droit d\u2019interdire, contrairement \u00e0 une censure\npolitique, mais le droit, pour les auteurs, de pouvoir faire rayonner\nau mieux leur cr\u00e9ation. Nous mettons en place des mesures qui\npermettent de les assurer qu\u2019ils seront r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour\nl’exploitation de leurs \u0153uvres, ou alors nous pourrons les interdire\ns\u2019ils le demandent.<\/p>\n\n\n\n

\nLa diminution de la libert\u00e9 d’expression pour des raisons politiques\nou \u00e9conomique est un fait \u00e9vident. C\u2019est le cas en Chine, par\nexemple, o\u00f9 appara\u00eet un internet d\u2019Etat d’une efficacit\u00e9\nredoutable, avec l\u2019appui d\u2019outils souvent d\u00e9velopp\u00e9s dans des\npays occidentaux. Mais nous, auteurs, ayant droits, repr\u00e9sentants\ndes ayant droits, nous mettons en place non pas des outils\nd\u2019interdiction mais des outils de mesure des exploitations. Ce\nn\u2019est pas le m\u00eame d\u00e9bat.<\/p>\n\n\n\n

\nD\u2019autre part, comment pouvons-nous, dans une soci\u00e9t\u00e9\nd\u00e9mocratique, nous opposer \u00e0 la r\u00e9duction de la libert\u00e9\nd’expression de la presse par des rachats, par des gros groupes, de\ncertains titres de presse pour les mettre au pas et en filtrer les\ncontenus ? S\u2019il n\u2019y a plus que quelques op\u00e9rateurs aux\nmains d’entreprises ou d’investisseurs qui ont des vis\u00e9es\npolitiques, l\u00e0, la libert\u00e9 d’expression risque aussi d\u2019\u00eatre\nmenac\u00e9e. En France, lorsque Vincent Bollor\u00e9 a rachet\u00e9 Canal+, il y\na eu des mesures internes en vue de censurer un certain nombre de\njournalistes ou de les pousser \u00e0 renoncer \u00e0 leur m\u00e9tier. Voil\u00e0\nune censure \u00e0 laquelle nous devons \u00eatre attentifs. \n<\/p>\n\n\n\n

\nLes G.A.F.A.M.s hi\u00e9rarchisent les contenus et g\u00e9n\u00e8rent des\nrevenus publicitaires massifs. Certains analystes affirment que la\nDirective C<\/strong>opyright<\/strong><\/em> est un moyen de capter une\npartie de ces revenus et donc de l\u00e9gitimer \u00e0 la fois le mod\u00e8le\n\u00e9conomique et les pratiques des G.A.F.A.M.s (publicit\u00e9s cibl\u00e9es,\nexploitation des donn\u00e9es personnelles) alors que celles-ci vont \u00e0\nl\u2019encontre du R.G.P.D. N\u2019y a-t-il pas l\u00e0 un conflit au c\u0153ur\nm\u00eame de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nL’Union Europ\u00e9enne a attaqu\u00e9 Google <\/em>qui viole le R.G.P.D.\nmais aussi des dispositions europ\u00e9ennes anti-monopole et\nanti-concentration. Il y a un op\u00e9rateur aujourd’hui qui exploite des\n\u0153uvres et en tire des revenus. Cet op\u00e9rateur doit respecter des\ndispositions l\u00e9gales : le R.G.P.D., la l\u00e9gislation sur les\nconcentrations, des dispositions europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de\nsituations d\u2019abus de position dominante et de monopole, voire de\ncartels\u2026<\/p>\n\n\n\n

\nLes structures qui doivent faire respecter ces dispositifs l\u00e9gaux\ninterviennent et sanctionnent ces op\u00e9rateurs pour qu’ils rentrent\ndans le cadre l\u00e9gal. Cela n’emp\u00eache pas que ces op\u00e9rateurs\ncontinuent \u00e0 utiliser des \u0153uvres. Il est donc normal que nous\npassions des accords avec eux. Ce n’est pas l\u00e9gitimer leurs\npratiques ill\u00e9gales que de passer des accords avec ces op\u00e9rateurs.<\/strong>\nSinon, tout utilisateur qui continue \u00e0 utiliser ces outils alors\nqu’il existe des alternatives est aussi complice de violations de la\nloi.<\/p>\n\n\n\n


Ce n’est pas l\u00e9gitimer leurs pratiques ill\u00e9gales<\/strong><\/em>
que de passer des accords avec ces op\u00e9rateurs.<\/strong><\/em> <\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\nCe qui me semble important, c\u2019est de s\u2019interroger sur la\npossibilit\u00e9 de briser ces monopoles, comme on a cass\u00e9 AT&T\ndans les ann\u00e9es 80 aux Etats-Unis4<\/sup><\/a>.\nCertains candidats d\u00e9mocrates ont lanc\u00e9 des campagnes tr\u00e8s\nimportantes sur le fait que ces op\u00e9rateurs sont si massifs qu\u2019ils\ntuent le march\u00e9, tuent l’arriv\u00e9e de nouveaux produits, de nouvelles\nplateformes. Ils monopolisent tellement les recettes publicitaires et\nle flux d’utilisateurs qu’ils rendent impossible l’entr\u00e9e de\nnouveaux venus sur le march\u00e9. Ils menacent donc, non seulement la\nlibert\u00e9 d’expression mais aussi de commerce et de d\u00e9veloppement de\nla technologie.<\/p>\n\n\n\n

\nDe plus, certains groupes ont foul\u00e9 au pied des principes\nfondamentaux tels que le respect de la vie priv\u00e9e, la transparence\ndes usages des donn\u00e9es personnelles, la transparence des usages de\nleur algorithme de recherche\u2026 Et pourtant, nous qui utilisons\nGoogle<\/em>, qui avons des comptes Facebook<\/em>, qui utilisons\nYouTube<\/em> ou l\u2019une ou l\u2019autre de leurs applications… nous\nsommes complices de la mise en place de ces monopoles. \n<\/p>\n\n\n\n

\nNous parlions plus t\u00f4t de la d\u00e9couvrabilit\u00e9 des \u0153uvres \u00e0 acc\u00e8s\nplus difficile ou plus local. Quelle d\u00e9couvrabilit\u00e9 pour d’autres\noutils num\u00e9riques face \u00e0 ces grands op\u00e9rateurs-l\u00e0 ? Il existe des\nalternatives de moteurs de recherche, ont-elles les moyens\nsuffisants, publics ou priv\u00e9s, pour constituer de r\u00e9elles\nalternatives par rapport \u00e0 Google <\/em>? Google<\/em> doit-il\nrester aussi monopolistique ? C\u2019est au monde politique de\nprendre les initiatives, voire \u00e0 d’autres op\u00e9rateurs d’attaquer cet\nop\u00e9rateur dans le cadre du droit de la concurrence en abus de\nmonopole. <\/strong>Encore faut-il le courage de s’attaquer \u00e0 des\nstructures qui investissent des centaines de millions d’euros dans\ndiff\u00e9rents pays europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n


C\u2019est au monde politique de prendre les initiatives,<\/strong><\/em>
voire \u00e0 d’autres op\u00e9rateurs d’attaquer cet op\u00e9rateur<\/strong><\/em>
dans le cadre du droit de la concurrence en abus de monopole. <\/strong><\/em> <\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\nD\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, les utilisateurs seraient-ils pr\u00eats \u00e0 payer\npour avoir un moteur de recherche \u00e9thique ? Certains le font pour\nles bo\u00eetes mail donc les choses \u00e9voluent. Peut-\u00eatre que les gens,\n\u00e0 un certain moment, seront pr\u00eats \u00e0 payer un certain prix pour\navoir des outils num\u00e9riques qui respectent mieux leur vie priv\u00e9e. \n<\/p>\n\n\n\n

\nEst-ce que la S.A.C.D., dans le cadre de la Directive C<\/strong>opyright<\/strong><\/em>,\na un r\u00f4le quelconque \u00e0 jouer dans le fait de pouvoir briser ces\nmonopoles ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nNous ne sommes pas des outils politiques, nous servons les auteurs.\nSi des soci\u00e9t\u00e9s, des entreprises, nous emp\u00eachent de conclure \u00e0\ndes conditions de march\u00e9 raisonnables, nous utiliserons tous les\ndispositifs, que ce soit la n\u00e9gociation, les m\u00e9diateurs, les\norganismes impartiaux, voire les tribunaux, pour obtenir le paiement\nde nos r\u00e9mun\u00e9rations. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re en France, Canal+ a\nvoulu r\u00e9duire de 30% le montant des droits vers\u00e9s aux soci\u00e9t\u00e9s de\ngestion collective, alors que le volume d’exploitation des \u0153uvres\nrestait le m\u00eame. Nous sommes all\u00e9s devant les tribunaux et nous\navons conclu un accord avec Canal+ pour r\u00e9tablir nos conditions.<\/p>\n\n\n\n

\nSur la Directive ou sur la diversit\u00e9 culturelle, nous sommes dans\ndes combats politiques permanents. La S.A.C.D., la S.C.A.M., comme\nd\u2019autres intervenants, ont d\u00e9pens\u00e9 une \u00e9nergie colossale dans\nles ann\u00e9es 2000 pour l\u2019adoption de la Convention pour la diversit\u00e9\ndes expressions culturelles5<\/sup><\/a>.\nJustement parce que nous savons que nos r\u00e9pertoires sont fragilis\u00e9s\npar rapport aux situations de monopole des r\u00e9pertoires anglophones.\n<\/p>\n\n\n\n

\nPropos recueillis et mis en forme par Olivier Grinnaert.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\t1<\/a>Pour\n\trappel, deux articles ont particuli\u00e8rement attir\u00e9 l\u2019attention,\n\tl\u2019article 15, qui oblige\n\tles plateformes num\u00e9riques \u00e0 vocation commerciale \u00e0 s\u2019acquitter\n\td\u2019une somme d\u2019argent aupr\u00e8s des \u00e9diteurs de presse si elles\n\tutilisent, ou qu\u2019elles \u00ab citent \u00bb, en tout ou en partie un\n\tarticle de presse. Et l\u2019article 17 qui impose aux soci\u00e9t\u00e9s du\n\tnet de retirer des contenus qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un\n\taccord de licence entre l\u2019artiste cit\u00e9 et la plateforme, ce qui\n\tsuppose la mise en place d\u2019un filtre entre les producteurs de\n\tcontenus web et les h\u00e9bergeurs qui bloquera les productions\n\tutilisant des contenus dont les droits n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 acquis\n\tau pr\u00e9alable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2<\/a>https:\/\/gsara.tv\/causes\/directive-europeenne-copyright\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n\t3<\/a>Moins\n\tde 3 ann\u00e9es d\u2019existence, moins de 10 millions d’euros de chiffre\n\td\u2019affaires annuel, moins de 5 millions d’internautes par mois.<\/p>\n\n\n\n

\n\t4<\/a>En\n\t1982, le Minist\u00e8re de la Justice am\u00e9ricain a intent\u00e9 un proc\u00e8s\n\tanti-monopole \u00e0 l\u2019industrie AT&T, leader am\u00e9ricain des\n\tt\u00e9l\u00e9communications, la for\u00e7ant \u00e0 partager les march\u00e9s locaux\n\tavec d\u2019autres op\u00e9rateurs. Le g\u00e9ant am\u00e9ricain s\u2019est alors\n\tscind\u00e9 en 7 op\u00e9rateurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n

\n\t5<\/a>La\n\tConvention sur la protection et la promotion de la diversit\u00e9 des\n\texpressions culturelles est un trait\u00e9 adopt\u00e9 en octobre 2005 \u00e0\n\tParis durant la 33e<\/sup> session\n\tde la Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de l’Organisation des Nations unies\n\tpour l’\u00e9ducation, la science et la culture (UNESCO). Celle-ci\n\treconna\u00eet \u00ab la nature sp\u00e9cifique des activit\u00e9s, biens et\n\tservices culturels en tant que porteurs d’identit\u00e9, de valeurs et\n\tde sens \u00bb. L\u2019Union europ\u00e9enne y a adh\u00e9r\u00e9 en 2006.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s un long chemin pav\u00e9 d\u2019emb\u00fbches, la nouvelle Directive europ\u00e9enne sur le droit d\u2019auteur a finalement \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e au Parlement europ\u00e9en le 26 mars dernier et devra \u00eatre adapt\u00e9e aux diff\u00e9rentes l\u00e9gislations des vingt-sept1. Afin de compl\u00e9ter notre travail d\u2019investigation<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":3254,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3234","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3234","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3234"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3234\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3258,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3234\/revisions\/3258"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3254"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3234"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3234"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3234"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}