{"id":3276,"date":"2017-10-29T16:14:27","date_gmt":"2017-10-29T16:14:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gsara.be\/causestoujours\/?p=3276"},"modified":"2020-11-22T13:27:01","modified_gmt":"2020-11-22T13:27:01","slug":"comment-taxer-les-geants-du-web","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.causestoujours.be\/comment-taxer-les-geants-du-web\/","title":{"rendered":"Comment taxer les g\u00e9ants du Web ?"},"content":{"rendered":"\n

\nEntretien avec Edoardo Traversa.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En marge de la r\u00e9union annuelle du F.M.I.<\/strong>1<\/strong><\/sup><\/a> le 18 octobre dernier, les ministres des finances des pays membres du G20 ont donn\u00e9 leur feu vert \u00e0 des n\u00e9gociations cruciales et complexes au sein de l\u2019O.C.D.E.<\/strong>2<\/strong><\/sup><\/a>, dans le but de parvenir \u00e0 un accord mondial sur la taxation des G.A.F.A.M.<\/strong>3<\/strong><\/sup><\/a>, un enjeu majeur pour adapter la fiscalit\u00e9 mondiale \u00e0 la num\u00e9risation de l\u2019\u00e9conomie.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Edoardo Traversa est professeur de droit fiscal \u00e0 l’Universit\u00e9 Catholique de Louvain et expert pour la Commission europ\u00e9enne en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 indirecte. Quelques jours avant cet accord, il nous a \u00e9clair\u00e9s concernant les enjeux et les difficult\u00e9s de l\u2019application de cette fameuse Taxe G.A.F.A.M.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

\nEn quoi la notion de propri\u00e9t\u00e9\nintellectuelle est-elle une cl\u00e9 pour comprendre la taxation \u00e0 venir\ndes g\u00e9ants du web ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, les entreprises g\u00e9n\u00e8rent du revenu essentiellement au travers de ce que l’on appelle leur patrimoine immat\u00e9riel. Il ne s\u2019agit plus de ventes de produits manufactur\u00e9s, par exemple de voitures, mais de droits sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que ces entreprises ont d\u00e9velopp\u00e9: marques, brevets, droits sur des logiciels\u2026 Cela est pris en compte dans la valorisation des entreprises. Ce n\u2019est pas nouveau, pour certaines entreprises apparemment non digitales comme McDonalds ou Coca-Cola, <\/em>la valeur de leur marque vaut plus que l’ensemble de la valeur de leurs biens corporels (magasins, bureaux\u2026). A fortiori, pour Google ou Facebook actifs immat\u00e9riels ont infiniment plus de valeur que les actifs mat\u00e9riels.<\/p>\n\n\n\n

Logiquement, c\u2019est devenu un enjeu tr\u00e8s important de trouver des r\u00e8gles qui permettent de capter les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces actifs immat\u00e9riels, des r\u00e8gles qui soient coordonn\u00e9es au niveau international. Depuis les ann\u00e9es 20-30, les r\u00e8gles d\u00e9velopp\u00e9es au niveau international sont essentiellement bas\u00e9es sur la production de biens. D\u2019autre part, \u00e0 l\u2019heure actuelle, en ce qui concerne la r\u00e9partition du droit d’imposer entre les \u00c9tats, nous n\u2019avons pas de crit\u00e8res qui permettent d’identifier les \u00c9tats qui pourraient taxer les b\u00e9n\u00e9fices des g\u00e9ants du web.4<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

…\u00e0 l\u2019heure actuelle, nous n\u2019avons pas de crit\u00e8res<\/strong>
qui permettent d’identifier les \u00c9tats qui pourraient taxer<\/strong>
les b\u00e9n\u00e9fices des g\u00e9ants du web.<\/strong> <\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\nIl y a un probl\u00e8me de r\u00e8gles de\nlocalisation. De mani\u00e8re tr\u00e8s sch\u00e9matique, les b\u00e9n\u00e9fices d’une\nsoci\u00e9t\u00e9 sont tax\u00e9s dans l’\u00c9tat o\u00f9 cette soci\u00e9t\u00e9 est r\u00e9sidente,\nl\u00e0 o\u00f9 son centre de direction est \u00e9tabli et dans les \u00c9tats o\u00f9\nelle a ce qu’on appelle un \u00e9tablissement stable: un restaurant, un\nbureau ou du personnel sur place. Bien souvent, les g\u00e9ants du web\nn’ont ni locaux, ni personnel en suffisance dans les \u00c9tats o\u00f9 ils\nsont actifs. Les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans ces \u00c9tats d\u2019activit\u00e9\nne sont donc pas tax\u00e9s. D\u2019autre part, l’\u00e9tat de r\u00e9sidence\npeut-\u00eatre un paradis fiscal ou simplement consid\u00e9r\u00e9\nque ces b\u00e9n\u00e9fices \u00e9trangers ne sont pas taxables sur son\nterritoire. \n<\/p>\n\n\n\n

\nEn quelques ann\u00e9es, les grandes\ncapitalisations boursi\u00e8res sont devenues les G.A.F.A.M. dont les\navoirs sont bas\u00e9s sur ces <\/strong>avoirs<\/strong>\ndont nous parlions. Selon vous, quelles seraient les grandes lignes\npour changer ces r\u00e8gles et les adapter \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour le moment, deux voies sont poursuivies<\/strong>. Soit on change la mani\u00e8re dont sont impos\u00e9es les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l’international en trouvant de nouveaux crit\u00e8res pour permettre \u00e0 l’\u00c9tat d’activit\u00e9 (o\u00f9 les revenus sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s) de taxer ces revenus. Cela semble \u00eatre la piste pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e au niveau de l’O.C.D.E. et des organisations internationales. Deuxi\u00e8me option, et c’est la piste prise par la France, on se focalise sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es par ces soci\u00e9t\u00e9s, comme les paiements, et on instaure un imp\u00f4t op\u00e9ration par op\u00e9ration. Par exemple, si une entreprise belge paie Google pour appara\u00eetre prioritairement dans les r\u00e9sultats de recherche, ce paiement fera l’objet d’une taxe. <\/p>\n\n\n\n

\n\u00c9videmment, l\u2019id\u00e9al est d’arriver \u00e0\nune solution g\u00e9n\u00e9rale, qui touche l’ensemble des op\u00e9rations\nr\u00e9alis\u00e9es par ces soci\u00e9t\u00e9s, et globales, qui touchent le monde\nentier. Ces jours-ci, l’O.C.D.E. et l’Union europ\u00e9enne essaient de\ntrouver un consensus qui modifierait les r\u00e8gles de la fiscalit\u00e9\ninternationale, accorder tout le monde sur la notion de pr\u00e9sence\ntaxable dans un \u00c9tat pour des entreprises digitales5<\/sup><\/a>.\nSi ce consensus ne peut pas \u00eatre trouv\u00e9, il va falloir choisir une\nvoie th\u00e9oriquement moins satisfaisante, soit la voie fran\u00e7aise qui\nconsistera \u00e0 lister les services digitaux qui feront l’objet d’une\ntaxe sp\u00e9ciale. Fin 2020, s\u2019il n\u2019y a pas d\u2019accord\ninternational, la Commission\neurop\u00e9enne se propose de suivre cette voie. Celle-ci a deux limites:\nd\u2019abord, la liste est ferm\u00e9e. Pour\nl’\u00e9tendre il faut \u00e0 nouveau changer la loi. Ce\nn\u2019est pas tr\u00e8s pratique dans la mesure o\u00f9 l\u2019on ne conna\u00eet pas\nle futur des services digitaux. Ensuite, si on manque de coordination\nentre les \u00c9tats, il se peut que certaines op\u00e9rations \u00e9chappent aux\ntaxes ou soient tax\u00e9es plusieurs fois. En effet, le champ\nd’application de certaines r\u00e8gles s\u2019av\u00e8re parfois beaucoup plus\nlarge que ce qu’on ne croit, et en visant certaines op\u00e9rations\nsp\u00e9cifiques, on va n\u00e9cessairement inclure dans les entreprises\nvis\u00e9es d’autres que celles auxquelles on pensait.6<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

\nOn ne peut pas faire des lois sp\u00e9cifiques\n\u00e0 Google,\nAmazon,\nFacebook,\nApple\net Microsoft,\n le champ d’application sera d\u00e9fini largement. On dira: \u00ab\u00a0Les\nentreprises qui vont op\u00e9rer sur le march\u00e9 des services digitaux\u00a0\u00bb\npar exemple. Mais \u00e7a voudrait dire aussi que n’importe quelle start\nup<\/em> europ\u00e9enne en plein\nd\u00e9veloppement pourrait \u00eatre impact\u00e9e ! Par cons\u00e9quent, on\nessaie de mettre une limite pour qu\u2019en dessous d’un certain chiffre\nd’affaires, certaines entreprises ne soient pas touch\u00e9es. Au niveau\ninternational, il faut s’assurer que de multiples impositions ne\nnuisent pas \u00e0 de potentiels futurs concurrents des G.A.F.A.M. \n<\/p>\n\n\n\n

\nPrenons un exemple: si une soci\u00e9t\u00e9\nfran\u00e7aise ach\u00e8te de la publicit\u00e9 sur <\/strong>F<\/strong>acebook<\/strong>\nmais souhaite la diffuser en Allemagne, quel pays taxerait <\/strong>F<\/strong>acebook<\/strong>\nsur l\u2019op\u00e9ration ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nDans l\u2019option prise par la France pour le\nmoment, o\u00f9 l\u2019on taxe le chiffre d\u2019affaires, si une entreprise\nfran\u00e7aise paie Apple <\/em>sur\nson compte en Irlande pour de la pub en Allemagne, la taxe pourra\n\u00eatre per\u00e7ue par la France. Si on dit que l\u2019important est le lieu\no\u00f9 la publicit\u00e9 est diffus\u00e9e, et donc l\u00e0 o\u00f9 la majorit\u00e9 des\nutilisateurs qui ont vu la pub sont localis\u00e9s, alors l’Allemagne\ntaxera l\u2019op\u00e9ration. Cet exemple montre bien qu’en l’absence de\ncoordination internationale, si la France utilise le crit\u00e8re du lieu\nsource du paiement et l’Allemagne le crit\u00e8re du lieu d\u2019effet,\ncette op\u00e9ration serait possiblement tax\u00e9e deux fois. \n<\/p>\n\n\n\n

\nEn mars, il y a eu arr\u00eat du projet de\ntaxation europ\u00e9enne des G.A.F.A.M., parce que l’unanimit\u00e9 est\nn\u00e9cessaire dans l’Union <\/strong>e<\/strong>urop\u00e9enne\nen mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 pour des r\u00e9formes europ\u00e9ennes. Mais la\nSu\u00e8de, le Danemark, l’Irlande et la Finlande ont bloqu\u00e9 le\nprocessus. Pourquoi cela ? <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

\nLes raisons ne sont pas toutes les m\u00eames.\nApple<\/em>\nest install\u00e9 en Irlande. Logiquement, l\u2019Irlande a eu peur que,\nsuite \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une taxe europ\u00e9enne, Apple<\/em>\nd\u00e9cide de quitter l’Union europ\u00e9enne,\net donc de quitter l’Irlande. Certaines entreprises digitales, moins\ngrosses que les G.A.F.A.M., sont install\u00e9es dans les pays nordiques.\n\u00c0 ma connaissance, ceux-ci \u00e9taient plus pr\u00e9occup\u00e9s par la mani\u00e8re\ndont cette taxe \u00e9tait construite et qu\u2019elle risquait de cr\u00e9er\nbeaucoup de probl\u00e8mes pour finalement peu de recettes.<\/p>\n\n\n\n

\nEn 2018, la commission a \u00e9valu\u00e9 que cette\ntaxe allait g\u00e9n\u00e9rer un revenu de 5 milliards d’euros pour tout le\nterritoire de l’Union europ\u00e9enne.\nPour donner une comparaison, 5 milliards d’euros par an, c’est un\nvingt-cinqui\u00e8me des recettes fiscales belges. Au niveau de l’Union\nEurop\u00e9enne c’est ridiculement bas. Adopter un imp\u00f4t, \u00e7a co\u00fbte\ncher. Ici, \u00e7a co\u00fbte politiquement \u00e0 cause des \u00c9tats-Unis mais \u00e7a\nco\u00fbte aussi administrativement. C’est un argument qui m\u00e9rite d’\u00eatre\nr\u00e9fl\u00e9chi. Plut\u00f4t que d\u2019instaurer tout un imp\u00f4t europ\u00e9en pour 5\nmilliards d’euros pour tout le territoire de l’Union europ\u00e9enne,\nc’est plus facile d’envoyer une lettre aux G.A.F.A.M. en leur\ndemandant cinq milliards sans contr\u00f4le fiscal !<\/p>\n\n\n\n

\nD’autant plus que, durant les n\u00e9gociations,\nle projet de la commission avait \u00e9t\u00e9 restreint pour trouver un\naccord. Certains types d’op\u00e9rations avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s,\nnotamment le fait de permettre l’utilisation de certaines bases de\ndonn\u00e9es. Ce n\u2019\u00e9tait pas juste une question de volont\u00e9 politique,\nmais de mise en \u0153uvre technique. Il ne s\u2019agit pas de taxer \u00e0 tout\nprix pour se retrouver avec des r\u00e8gles mal faites, contraires \u00e0 des\ntrait\u00e9s internationaux, contraires \u00e0 des trait\u00e9s sur le\nfonctionnement de l’Union europ\u00e9enne, ou des r\u00e8gles impossibles \u00e0\nmettre en \u0153uvre par les administrations.<\/p>\n\n\n\n

\nDonc, vous-m\u00eame vous consid\u00e9rez que le\nprojet n’\u00e9tait pas m\u00fbr en mars.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui, et surtout il \u00e9tait tellement r\u00e9duit… En ce moment, Trump a fait une ouverture sur la taxation du digital, l’O.C.D.E. est en train d’avancer. Franchement, une solution globale, incluant au moins l\u2019U.E. et les \u00c9tats-Unis, est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 une solution unilat\u00e9rale. Et puis les g\u00e9ants du web chinois arrivent, et avec eux bien plus que des probl\u00e8mes fiscaux, mais des questions de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et de surveillance. Pour le moment le sujet au niveau international, c\u2019est de trouver le moyen de taxer le b\u00e9n\u00e9fice mondial de ces groupes multinationaux et donc de trouver des r\u00e8gles de r\u00e9partition entre \u00c9tats qui soient acceptables pour tout le monde. L’id\u00e9e de base est de redistribuer davantage aux \u00c9tats o\u00f9 se trouvent les march\u00e9s de ces entreprises, l\u00e0 o\u00f9 se trouvent les utilisateurs, les consommateurs, o\u00f9 est en fait localis\u00e9e la v\u00e9ritable cr\u00e9ation de valeur.<\/p>\n\n\n\n


L’id\u00e9e de base est de redistribuer davantage aux \u00c9tats<\/strong>
o\u00f9 se trouvent les march\u00e9s de ces entreprises,<\/strong>
l\u00e0 o\u00f9 se trouvent les utilisateurs, les consommateurs,<\/strong>
o\u00f9 est en fait localis\u00e9e la v\u00e9ritable cr\u00e9ation de valeur.<\/strong>

<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\nAu niveau de la r\u00e9partition, le b\u00e9n\u00e9fice\ng\u00e9n\u00e9r\u00e9 par des activit\u00e9s \u00ab\u00a0normales\u00a0\u00bb, qu’on peut\nfacilement \u00e9valuer, on va continuer \u00e0 l’attribuer aux pays o\u00f9\nl’activit\u00e9 est localis\u00e9e. Par exemple, si j’ai une entreprise qui\ncoupe du bois avant de l\u2019exporter, sur la base des prix du march\u00e9,\non peut facilement savoir ce que rapporte la vente d’un stock de bois\ncoup\u00e9 et donc \u00e0 quoi correspond la valeur de l’activit\u00e9. Dans ce\ncas, l’enti\u00e8ret\u00e9 du b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 \u00e0 activit\u00e9 continuera \u00e0 \u00eatre\ntax\u00e9 dans l’\u00c9tat o\u00f9 se trouve l’usine.<\/p>\n\n\n\n

Mais certaines activit\u00e9s sont beaucoup plus difficiles \u00e0 \u00e9valuer, notamment la publicit\u00e9 online<\/em>. Google est un annonceur incomparable, les r\u00e8gles habituelles ne fonctionnent pas. Le fait que Google soit dans une position de quasi monopole g\u00e9n\u00e8re un b\u00e9n\u00e9fice exc\u00e9dentaire qui, dans le nouveau syst\u00e8me, va \u00eatre r\u00e9parti selon de nouvelles r\u00e8gles. Ce serait la premi\u00e8re \u00e9tape, distinguer le b\u00e9n\u00e9fice habituel d’une entreprise \u00abnormale\u00bb et le b\u00e9n\u00e9fice suppl\u00e9mentaire \u00e0 r\u00e9partir selon des nouveaux crit\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, on va regarder quels sont les \u00c9tats qui ont droit \u00e0 leur part du g\u00e2teau. D\u00e9j\u00e0 il faut qu\u2019il y ait des utilisateurs de Google sur le territoire puis on va se demander comment travailler: en termes de nombre d’utilisateurs ? En termes de b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur le territoire ? L’id\u00e9e est plut\u00f4t de se baser sur les ventes. La France, par exemple, s\u2019est bas\u00e9e sur le b\u00e9n\u00e9fice g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais. Dans ce cas ne pourraient participer \u00e0 la r\u00e9partition du g\u00e2teau que les \u00c9tats o\u00f9 ces soci\u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent un minimum de b\u00e9n\u00e9fices. Si Google r\u00e9alise 1% de ses ventes mondiales en Belgique, la Belgique aurait le droit de taxer 1% du b\u00e9n\u00e9fice exc\u00e9dentaire de Google.<\/p>\n\n\n\n

\nPour revenir aux droits de propri\u00e9t\u00e9\nintellectuelle, est-ce que leurs revenus seront tax\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui bien s\u00fbr, mais on ne se basera plus sur le lieu, l’\u00c9tat o\u00f9 ces droits sont localis\u00e9s pour attribuer le b\u00e9n\u00e9fice. Actuellement, pourquoi est-ce que l’Irlande centralise autant le b\u00e9n\u00e9fice d’Apple<\/em> ? Parce que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, marques, brevets, sont localis\u00e9s en Irlande et donc, chacun des revendeurs d’Apple<\/em> dans d’autres pays paie pour l’utilisation de la marque. Ce type de paiement fait dispara\u00eetre du b\u00e9n\u00e9fice imposable dans les \u00c9tats o\u00f9 Apple <\/em>vend, o\u00f9 Apple<\/em> est actif ! On ne veut plus que le lieu o\u00f9 est localis\u00e9e la marque ait une incidence fiscale. C’est \u00e7a l’id\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

On ne veut plus que le lieu o\u00f9 est localis\u00e9e la marque<\/strong>
ait une incidence fiscale. C’est \u00e7a l’id\u00e9e.<\/strong> <\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\nPar rapport \u00e0 ce qui s’est pass\u00e9 cet\n\u00e9t\u00e9 en France, ils ont d\u00e9cid\u00e9 d’anticiper, de prendre 3% du\nchiffre d’affaires et qu’apr\u00e8s l’instauration de la taxe GAFAM ils\nne taxeront pas lors des premiers temps jusqu’\u00e0 ce que l’\u00e9quilibre\nsoit atteint. D’abord les U.S.A. ont mal r\u00e9agi, avant que Donald\nTrump ne se ravise. Quelle est la position des Etats-Unis l\u00e0-dessus\n?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nL’administration Trump est dans une\nsituation bizarre. En tant qu’am\u00e9ricains, ils se doivent de d\u00e9fendre\nles entreprises am\u00e9ricaines, mais en m\u00eame temps, entre Trump et les\nindustries digitales aux \u00c9tats-Unis c’est la guerre. Trump, \u00e0 la\nfois comme magnat h\u00f4telier et r\u00e9publicain, fait financer ses\ncampagnes par le secteur du p\u00e9trole, des armes, des automobiles. Les\nentreprises digitales et le monde de la finance sont plut\u00f4t\nd\u00e9mocrates. Ainsi, Trump n’aime pas que les entreprises am\u00e9ricaines\nsoient tax\u00e9es mais en m\u00eame temps, en interne, il essaie d’attaquer\nles entreprises du digital \u00e0 chaque fois qu\u2019il le peut. C’est ce\nqui explique pourquoi Trump s’est d\u2019abord \u00e9rig\u00e9 contre Macron\navant d\u2019\u00eatre moins virulent dans un second temps. Et puis, de\nmani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale la politique \u00e9trang\u00e8re des \u00c9tats-Unis n’est\npas bas\u00e9e sur le fait de conclure des trait\u00e9s dans une approche\nmultilat\u00e9rale. Par exemple, il existe depuis quelques ann\u00e9es un\nm\u00e9canisme d’\u00e9change automatique d’informations bancaires entre 150\n\u00c9tats dans le monde y compris \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’Union europ\u00e9enne.\nCeci est n\u00e9 sous Obama, le congr\u00e8s am\u00e9ricain a vot\u00e9 une loi\ndisant que toutes les banques du monde entier devaient envoyer au\nfisc am\u00e9ricain des informations sur les comptes d\u00e9tenus par des\nressortissants am\u00e9ricains. Ceci, sans s\u2019embarrasser d’accords\ninternationaux. En Europe, on aurait cri\u00e9 \u00ab\u00a0La territorialit\u00e9 !\nLa souverainet\u00e9 des \u00c9tats !\u00a0\u00bb. Les \u00c9tats-unis, eux, ont mis le\nmonde devant le fait accompli. N\u00e9anmoins, \u00e7a a lanc\u00e9 une dynamique\nmultilat\u00e9rale positive dont les autres \u00c9tats se sont inspir\u00e9 pour\nvenir \u00e0 un accord multilat\u00e9ral d’\u00e9change d’informations.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

\nPour revenir \u00e0 la taxe G.A.F.A.M.,\napr\u00e8s le rejet de mars, le dossier a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 l’Organisation\npour la Coordination et le D\u00e9veloppement \u00c9conomique (O.C.D.E.), qui\ny r\u00e9fl\u00e9chit sous l’angle d’une \u00ab\u00a0approche unifi\u00e9e\u00a0\u00bb\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nL’O.C.D.E. c’est p\u00e9jorativement ce qu’on\nappelle un \u00ab\u00a0club de pays riches\u00a0\u00bb. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il\ns\u2019agit d\u2019une association qui r\u00e9unit les \u00c9tats industrialis\u00e9s\net qui leur propose toute une s\u00e9rie de services en termes d’analyse\ndes politiques dans diff\u00e9rents domaines. Depuis 60 ans, l’O.C.D.E.\nconstitue un forum de discussion en mati\u00e8re fiscale et a d\u00e9velopp\u00e9\nune expertise que les autres organisations internationales n’ont pas.\nUn de leurs faits d\u2019armes est la cr\u00e9ation d\u2019un trait\u00e9 mod\u00e8le\nduquel les \u00c9tats peuvent s’inspirer lorsqu’ils souhaitent conclure\nentre eux des conventions pr\u00e9ventives de la double imposition.\nAujourd\u2019hui, c’est devenu pratiquement un standard de r\u00e9f\u00e9rence\nau niveau mondial.<\/p>\n\n\n\n

\nIl y a quelques ann\u00e9es, le G20 a demand\u00e9\n\u00e0 l’O.C.D.E. de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un moyen de limiter l’\u00e9vasion\nfiscale des multinationales. Le r\u00e9sultat, le plan B.E.P.S. (Base\nErosion and Profit Shifting<\/em>) a\n\u00e9t\u00e9 un succ\u00e8s. En effet, l’O.C.D.E. a fait adopter une convention\nmultilat\u00e9rale contenant des mesures anti \u00e9vasion fiscale a beaucoup\nplus d’\u00c9tats que d’\u00c9tats membres de l’O.C.D.E., y compris par\nl’Union\neurop\u00e9enne au travers d’une directive. Poursuivant sur sa lanc\u00e9e,\nl’O.C.D.E. a continu\u00e9 \u00e0 travailler contre l’\u00e9vasion fiscale des\nmultinationales en focalisant sur le digital et la mani\u00e8re de taxer\nles entreprises digitales. Mais cette organisation peut juste\nproposer aux \u00c9tats d’adopter un accord, elle n’a aucun pouvoir\nd\u00e9cisionnel. \n<\/p>\n\n\n\n

\nL’approche unifi\u00e9e \u00e7a veut dire\nsimplement qu’il y avait diff\u00e9rentes approches sur la table et\nl’O.C.D.E. essaie d’en faire une synth\u00e8se, c’est tout. Pour le\nmoment, les d\u00e9tails, soit l’essentiel, ne sont pas d\u00e9cid\u00e9s. Comme\nnous en avons parl\u00e9, la structure de base est de regarder le\nb\u00e9n\u00e9fice mondial, enlever ce qui est du b\u00e9n\u00e9fice dont la\nlocalisation n’est pas contest\u00e9e, et pour le reste, le faire selon\ndes crit\u00e8res pr\u00e9-d\u00e9termin\u00e9s entre \u00c9tats l\u00e9gitimes \u00e0 participer\n\u00e0 ce b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n\n\n\n

\nComment le profit de cette taxe\nsera-t-il redistribu\u00e9 ? Vous pensez qu’il faut privil\u00e9gier le\nnombre d’utilisateurs ? C’est \u00e0 la connexion ? Comment cela\nsera-t-il quantifi\u00e9 ? En plus, les GAFAM sont tr\u00e8s opaques sur\nleurs chiffres, comment une taxation est-elle possible ? <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n

\nL’opacit\u00e9, si \u00e0 un moment un \u00c9tat\ndemande de fournir des informations dans le cadre d’une d\u00e9claration\nfiscale et que les G.A.F.A.M. refusent, il y aura des amendes. Si une\ngrande partie des \u00c9tats du monde d\u00e9cide de les taxer, les\nG.A.F.A.M. devront fournir des informations qui, pour le moment, ne\nsont pas publiques ou accessibles aux administrations fiscales. \n<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les crit\u00e8res de redistribution, ils ont tous des limites. Si on prend en compte le nombre d’utilisateurs, tous ne sont pas aussi actifs ni ne g\u00e9n\u00e8rent autant de b\u00e9n\u00e9fices l’un que l’autre. Un autre crit\u00e8re possible est le lieu du paiement, sauf que je peux tout \u00e0 fait imaginer que je fasse un paiement depuis les Bermudes pour une pub qui sera visionn\u00e9e en Allemagne… Il faudra certainement combiner les facteurs en fonction du type de business. <\/em>Maintenant pour le reste, on peut se baser sur les ventes, quitte \u00e0 corriger si vraiment il y a des d\u00e9viations inattendues de consommateurs d’une ann\u00e9e \u00e0 l’autre, on voit qu’on vend beaucoup moins dans un \u00c9tat que dans un autre… <\/p>\n\n\n\n

Plus le g\u00e2teau sera grand,<\/strong>
plus il y aura des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 r\u00e9partir. <\/strong> <\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\nEt pour ce qui est de la g\u00e9olocalisation,\nd\u00e8s lors que les G.A.F.A.M. ont ces donn\u00e9es, il faut que ce\npaiement soit rattach\u00e9 \u00e0 l’endroit o\u00f9 le service a \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9,\nsi c’est un service de publicit\u00e9. En mati\u00e8re de T.V.A., pour\nlocaliser, on utilise des faisceaux de crit\u00e8res: l’adresse IP, le\nlieu de r\u00e9sidence de l’utilisateur etc. On peut se baser l\u00e0-dessus\npour commencer. Maintenant, certains petits \u00c9tats ont peur qu’avec\nce type de m\u00e9canisme ils perdent du b\u00e9n\u00e9fice imposable parce que\nles grands \u00c9tats ont des gros march\u00e9s, les petits \u00c9tats ont des\npetits march\u00e9s\u2026 En Irlande et aux Pays-Bas par exemple, deux\nendroits o\u00f9 il y a beaucoup de holdings\n<\/em>de soci\u00e9t\u00e9s multinationales,\nil y a donc beaucoup de b\u00e9n\u00e9fices qui sont localis\u00e9s l\u00e0-bas. Plus\nle g\u00e2teau sera grand, plus il y aura de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 r\u00e9partir.\nMais il faudrait \u00e9viter qu’avec le nouveau syst\u00e8me un \u00c9tat qui\navait une base imposable de 100 se retrouve avec une base imposable\nde 50 d’un jour \u00e0 l’autre, parce que l’\u00c9tat utilise cet argent pour\nles services publics ou autres. Il faut des mesures transitoires.<\/p>\n\n\n\n

\nEst-ce que cette approche prenant en\ncompte le b\u00e9n\u00e9fice mondial ne va pas renforcer le monopole des\nG.A.F.A.M., encore plus cadenasser la concurrence ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nLa commission va tenter de ne taxer que les\n\u00ab tout gros \u00bb: seules les soci\u00e9t\u00e9s qui ont plus de 750\nmillions de chiffre d’affaires seraient soumises \u00e0 la taxe qu’elle a\npropos\u00e9e.\nCeci pour \u00e9viter que cette taxe nuise \u00e0 de petits acteurs. Aucun\nsyst\u00e8me n’est parfait. \n<\/p>\n\n\n\n

\nPensez-vous que cette unification\nsignifie aller vers la fin de la territorialisation ? Est-ce le d\u00e9but\nd’un autre mod\u00e8le ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\nCe qui est le plus important, c’est que les\ntaxes soient \u00e9tablies sur la base de r\u00e9alit\u00e9s. Quand la r\u00e9alit\u00e9\nd’une soci\u00e9t\u00e9 multinationale c’est d’avoir un b\u00e9n\u00e9fice mondial,\non doit prendre en compte cette r\u00e9alit\u00e9. Ceci dit, les recettes\nfiscales seront toujours territorialis\u00e9es, parce que les d\u00e9penses\nsont territorialis\u00e9es, on fait la m\u00eame chose en Belgique avec les\ncommunes. Il faudra trouver des crit\u00e8res, mais ce qui est le plus\nimportant maintenant, c’est de faire en sorte que l’enti\u00e8ret\u00e9 du\nb\u00e9n\u00e9fice de ces multinationales soit repartie. Et pas qu\u2019une\npartie disparaisse dans un trou noir.<\/p>\n\n\n\n

\nPropos recueillis et mis en forme par\nOlivier Grinnaert.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

\n\t1<\/a>\n\tFonds Mon\u00e9taire International.<\/p>\n\n\n\n

\n\t2<\/a>Organisation\n\tpour la Coordination et le D\u00e9veloppement \u00c9conomique<\/p>\n\n\n\n

\n\t3<\/a>\n\tGoogle, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft<\/p>\n\n\n\n

\n\t4<\/a>\n\tLe 18 octobre, l\u2019O.C.D.E. a propos\u00e9 un d\u00e9but de r\u00e9ponse et\n\tpr\u00e9voit un syst\u00e8me pour d\u00e9terminer si oui ou non un pays pourra\n\timposer une multinationale, ceci en fonction du chiffre d\u2019affaires\n\tde l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

\n\t5<\/a>\n\tDe nouveau, l\u2019O.C.D.E. stipule\n\td\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 que les multinationales vis\u00e9es seront \tcelles\n\tqui \u00ab ont\n\tune interaction significative avec les consommateurs finaux \u00bb<\/em>.\n\tEn \trevanche, seraient exclues celles qui n\u2019ont pas de lien direct\n\tavec le public, comme \tpar exemple les \u00e9quipementiers automobiles,\n\tqui vendent leur production \u00e0 des \tfabricants. Reste \u00e0 d\u00e9finir\n\tclairement\n\tce qu\u2019est une \u00ab interaction significative \u00bb…<\/p>\n\n\n\n

\n\t6<\/a>\n\t Derni\u00e8re mise \u00e0 jour, l\u2019O.C.D.E. propose de fixer une\n\t\u00ab garantie juridique \u00bb pour les multinationales avec un\n\tm\u00e9canisme d\u2019arbitrage en cas de litige entre \u00c9tats et grands\n\tgroupes, afin d\u2019\u00e9viter une double imposition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Entretien avec Edoardo Traversa. En marge de la r\u00e9union annuelle du F.M.I.1 le 18 octobre dernier, les ministres des finances des pays membres du G20 ont donn\u00e9 leur feu vert \u00e0 des n\u00e9gociations cruciales et complexes au sein de l\u2019O.C.D.E.2,<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":3280,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3276","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3276","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3276"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3276\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3304,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3276\/revisions\/3304"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3280"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3276"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3276"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3276"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}