{"id":3431,"date":"2020-06-30T12:50:00","date_gmt":"2020-06-30T11:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gsara.be\/causestoujours\/?p=3431"},"modified":"2021-07-07T15:29:51","modified_gmt":"2021-07-07T14:29:51","slug":"le-suivi-du-covid-19-a-lepreuve-des-libertes-individuelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.causestoujours.be\/le-suivi-du-covid-19-a-lepreuve-des-libertes-individuelles\/","title":{"rendered":"Le suivi du Covid-19 \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des libert\u00e9s individuelles"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>La diffusion rapide et massive du coronavirus a tr\u00e8s rapidement pos\u00e9 la question de l\u2019organisation d\u2019un syst\u00e8me de surveillance de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. L\u2019op\u00e9ration est complexe car devant s\u2019organiser pendant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie et non avant son d\u00e9clenchement.  <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La surveillance \u00e9pid\u00e9miologique est une pratique de sant\u00e9 publique bien ancr\u00e9e dans les syst\u00e8mes sanitaires europ\u00e9ens. Ce sont les terribles cons\u00e9quences des \u00e9pid\u00e9mies de peste qui ont pouss\u00e9 la recherche dans ce domaine. Elles ont pos\u00e9 les jalons des premiers r\u00e8glements sanitaires et notamment l\u2019instauration de quarantaines obligatoires qui furent pendant longtemps la seule r\u00e9action fonctionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Ce sont les \u00e9pid\u00e9mies de chol\u00e9ra au XIX<\/strong><sup><strong>e<\/strong><\/sup><strong> si\u00e8cle en Angleterre qui poseront les jalons de l\u2019\u00e9pid\u00e9miologie moderne qui s\u2019articule autour de trois principes&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0\/\nLa construction de mod\u00e8les math\u00e9matiques pr\u00e9visionnels des\n\u00e9pid\u00e9mies. \n<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0\/\nL\u2019organisation d\u2019un syst\u00e8me de pr\u00e9vention sanitaire et de\nsurveillance passive&nbsp;: surveillance de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie,\nvaccination pr\u00e9ventive, diffusion de mesures d\u2019hygi\u00e8ne et autres\nmesures pr\u00e9ventives cibl\u00e9es sur les causes de la pathologie, etc\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>3\u00b0\/\nLe d\u00e9clenchement d\u2019une surveillance active \u00e0 partir d\u2019un seuil\n\u00e9pid\u00e9mique qui n\u00e9cessite un contr\u00f4le de la propagation de la\nmaladie. \n<\/p>\n\n\n\n<p>Cette\nsurveillance ne se limite d\u2019ailleurs pas au seul contr\u00f4le des\nmaladies contagieuses mais elle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9prouv\u00e9e dans le\ncontr\u00f4le des maladies non transmissibles comme le cancer, le diab\u00e8te\nou les maladies cardiovasculaires. \n<\/p>\n\n\n\n<p>La\nsurveillance \u00e9pid\u00e9miologique est une des plus grandes avanc\u00e9es de\nl\u2019histoire moderne de la sant\u00e9 publique. Elle a permis une\nr\u00e9duction drastique de la mortalit\u00e9, et particuli\u00e8rement dans les\ncat\u00e9gories de population les plus d\u00e9favoris\u00e9es. Elle constitue la\npierre angulaire de nombreux syst\u00e8mes de sant\u00e9 en Afrique, en\nAm\u00e9rique latine et en Asie, continents o\u00f9, pour des raisons \u00e0 la\nfois g\u00e9ographique et socio\u00e9conomiques, les \u00e9pid\u00e9mies de maladies\ntransmissibles (et leur traduction en ph\u00e9nom\u00e8nes end\u00e9miques comme\nle paludisme ou la fi\u00e8vre jaune) repr\u00e9sentent encore et toujours le\nprincipal risque de sant\u00e9. \n<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le\nbasculement de nos certitudes sanitaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La\n\u00ab&nbsp;r\u00e9ussite&nbsp;\u00bb des politiques modernes de sant\u00e9 publique\nen Europe et l\u2019\u00e9mergence des maladies non transmissibles a\nprobablement eu pour effet de diluer notre vigilance sanitaire. Cette\ndilution est la cons\u00e9quence de l\u2019\u00e9radication durable de la\nplupart des maladies transmissibles pendant le XX<sup>e<\/sup>\nsi\u00e8cle (variole, tuberculose, polio, rougeole, etc\u2026). Or,\ncelles-ci ont \u00e9t\u00e9 \u00e9radiqu\u00e9es au prix d\u2019une politique\nvolontariste bas\u00e9e \u00e0 la fois sur un dispositif tr\u00e8s large de\npr\u00e9vention et de vaccination et du maintien d\u2019une surveillance\nactive des cas, notamment par le biais de leur d\u00e9claration\nobligatoire aux autorit\u00e9s sanitaires. Mais il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9\ntenu pour acquis que la disparition de ces maladies immuniserait\nd\u00e9finitivement l\u2019Europe contre les \u00e9pid\u00e9mies. \n<\/p>\n\n\n\n<p>Au\nvu de sa structure et de sa rapidit\u00e9 de propagation, la covid-19\nn\u00e9cessite \u00e9videmment un dispositif de surveillance \u00e9pid\u00e9miologique\n\u00e9tendu. Et en l\u2019absence de vaccin, ce dispositif ne peut que se\nlimiter \u00e0 des modes de pr\u00e9vention assez basiques&nbsp;: les mesures\nd\u2019hygi\u00e8ne (mesures barri\u00e8re, port du masque) et la quarantaine\n(individuelle ou collective). \n<\/p>\n\n\n\n<p>Les\nstrat\u00e9gies visant \u00e0 la limitation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie<a href=\"#sdfootnote1sym\"><sup>1<\/sup><\/a>\nse sont sch\u00e9matiquement class\u00e9es en deux grandes cat\u00e9gories&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0\/\nLe confinement large de la population et la mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat, au\nmoins partielle, des activit\u00e9s \u00e9conomiques, sociales et culturelle.\n \n<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0\/\nLa surveillance des cas individuels qui permet de mitiger les\nrestrictions aux libert\u00e9s individuelles li\u00e9es au confinement\n(intenables sur le long terme) en activant un dispositif de contr\u00f4le\nde l\u2019\u00e9pid\u00e9mie bas\u00e9 sur la d\u00e9tection pr\u00e9coce de foyers\ninfectieux (les fameux clusters), les tests de d\u00e9tections et\nl\u2019isolement des personnes infect\u00e9es ou pr\u00e9sum\u00e9es. \n<\/p>\n\n\n\n<p>Le\nconfinement fut un choix impos\u00e9 par l\u2019impossibilit\u00e9 technique de\nmener une surveillance des cas individuels, faute de dispositifs de\nsuivi et de disponibilit\u00e9s des tests. \n<\/p>\n\n\n\n<p>Ces\ndeux options ne sont pas neuves et ne sont pas contraires aux droits\nhumains pour autant qu\u2019elles reposent sur un usage proportionnel\naux objectifs poursuivis et qu\u2019elles soient bien limit\u00e9es dans le\ntemps. \n<\/p>\n\n\n\n<p>Cette\nproportionnalit\u00e9 est \u00e0 juger en fonction de la protection du droit\n\u00e0 la sant\u00e9. La reconnaissance de ce droit est garanti \u00e0 la fois\npar des instruments juridiques internationaux et par la constitution\nbelge. Ce droit s\u2019entend, par exemple au sens de la charte des\ndroits fondamentaux de l\u2019UE<a href=\"#sdfootnote2sym\"><sup>2<\/sup><\/a>\naussi bien par la garantie de fourniture de soins de sant\u00e9 que le\ndroit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la pr\u00e9vention et aux mesures de prophylaxie. \n<\/p>\n\n\n\n<p>Dans\nle cas de la covid-19, ces deux aspects du droit \u00e0 la sant\u00e9 sont\nindissociablement li\u00e9s. Les premi\u00e8res pr\u00e9visions \u00e9pid\u00e9miologiques\nont rapidement mis en \u00e9vidence le risque d\u2019une saturation des\ncapacit\u00e9s hospitali\u00e8res. D\u2019autant qu\u2019au-del\u00e0 des risques\nimportants de mortalit\u00e9 de la covid-19 que cette saturation aurait\npu provoquer, l\u2019absence de contr\u00f4le de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie aurait pu\nprovoquer un effondrement g\u00e9n\u00e9ral des syst\u00e8mes de sant\u00e9 avec des\ncons\u00e9quences \u00e0 la fois sur la survie des patients souffrants\nd\u2019autres maladies.  \n<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Confusions\net dissonances cognitives<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>De\nce droit \u00e0 la sant\u00e9, il n\u2019en fut pourtant que peu question\nlorsque le suivi de contact des personnes infect\u00e9es a fait irruption\ndans le d\u00e9bat public en Belgique. Durant ce d\u00e9bat, seules les\nquestions, l\u00e9gitimes, que le suivi de contact pose au regard du\ndroit \u00e0 la vie priv\u00e9e ont eu voix au chapitre.  \n<\/p>\n\n\n\n<p>Le\nparadoxe est ind\u00e9niable. Associer suivi des contacts et droits\nhumains peut appara\u00eetre comme un fameux oxymore. Le probl\u00e8me venant\nsans doute de l\u2019utilisation assez g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du terme\n\u00ab&nbsp;tracing&nbsp;\u00bb qui \u00e9voque, forc\u00e9ment, des dispositifs de\nsurveillance liberticides. Mais si l\u2019on consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019existe\npas de hi\u00e9rarchie des droits humains qui placerait, sans arbitrage,\nle droit \u00e0 la vie priv\u00e9e au-dessus de celui \u00e0 la sant\u00e9, organiser\nla surveillance m\u00e9dicale des personnes infect\u00e9es et de leurs\ncontacts ne constitue pas, <em>a\npriori<\/em>,\nune violation des droits humains, d\u00e8s lors qu\u2019elle trouve un\n\u00e9quilibre entre le respect de la vie priv\u00e9e et les objectifs\nsanitaires.<\/p>\n\n\n\n<p>On\nnotera ce paradoxe&nbsp;: le suivi des personnes infect\u00e9es et de\nleurs contacts constitue la seule alternative efficace qui permette\nd\u2019\u00e9viter un confinement g\u00e9n\u00e9ral, lequel pose des probl\u00e8mes\nautrement plus importants du point de vue des droits humains comme\nl\u2019application de mesures d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire ou de la\nmise en \u0153uvre de dispositifs de sanctions coercitives arbitraires en\ncas de non respect des conditions de confinement. \n<\/p>\n\n\n\n<p>Si\non peut s\u2019accorder sur le fait que le confinement fut une mesure\nd\u2019urgence, prise en raison de l\u2019\u00e9tat d\u2019impr\u00e9paration de la\nplupart des pays face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, il doit \u00eatre, par\nd\u00e9finition, limit\u00e9, le temps de trouver des r\u00e9ponses m\u00e9dicales et\nd\u2019organiser un dispositif efficient de contr\u00f4le \u00e9pid\u00e9miologique\norganisant la d\u00e9tection, le d\u00e9pistage et l\u2019isolement des\npersonnes infect\u00e9es. \n<\/p>\n\n\n\n<p>Compte tenu de l\u2019origine de la malaide, le d\u00e9bat sur le contr\u00f4le \u00e9pid\u00e9miologique a pu \u00eatre \u00ab&nbsp;pollu\u00e9&nbsp;\u00bb par l\u2019image projet\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 technologique de surveillance des autorit\u00e9s chinoises. Cet \u00ab&nbsp;\u00e9l\u00e9phant dans la pi\u00e8ce&nbsp;\u00bb a occult\u00e9 l\u2019existence de pratiques de contr\u00f4le des maladies infectieuses en Europe qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 un pr\u00e9texte pour la mise sous une surveillance active de la population qui aurait le moindre rapport avec le contr\u00f4le de la population chinoise.   <\/p>\n\n\n\n<p>Les\nraisons principales de cette dissonance cognitive collective qui a\nimpr\u00e9gn\u00e9 largement ce d\u00e9bat sont diverses&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0\/ Il y a tout d\u2019abord les interrogations li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage des nouvelles technologies dans la surveillance sanitaire. Outre la Chine, la Cor\u00e9e du sud, Singapour et Ta\u00efwan ont \u00e9t\u00e9 parmi les premiers \u00e0 faire usage des technologies digitales dans le suivi de contact. Peu importe, par exemple, que pour la Cor\u00e9e du Sud l\u2019enjeu \u00e9tait justement d\u2019\u00e9viter des mesures de <em>lock down<\/em> \u00e0 grande \u00e9chelle, l\u2019exemple asiatique a servi de repoussoir<a href=\"#sdfootnote3sym\"><sup>3<\/sup><\/a>. Il n\u2019est \u00e9videmment pas question d\u2019\u00e9luder les probl\u00e8mes de transposition de ces solutions pens\u00e9es dans des pays qui pr\u00e9sentent des diff\u00e9rences substantielles avec la culture europ\u00e9enne ou am\u00e9ricaine en mati\u00e8re de donn\u00e9e priv\u00e9e. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019analyser ce qui \u00e9tait exportable dans ces pratiques qui sont, par ailleurs, loin de se limiter au tra\u00e7age num\u00e9rique volontaire<a href=\"#sdfootnote4sym\"><sup>4<\/sup><\/a>. En effet, ces pratiques englobent \u00e9galement des dispositifs de surveillance sanitaire classique comme l\u2019usage de call centers ou d\u2019\u00e9quipes mobiles de personnel soignant.<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0\/ L\u2019autre argument qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement oppos\u00e9 au suivi de contact, est celui des risques de d\u00e9rives li\u00e9es \u00e0 la collecte des donn\u00e9es m\u00e9dicales. Il n\u2019est \u00e9videmment pas question, ici aussi, de minimiser la r\u00e9alit\u00e9 des risques de marchandisation des donn\u00e9es m\u00e9dicales. Mais assimiler le suivi de contact  \u00e0 des question de <em>big data<\/em> n\u2019est pas forc\u00e9ment pertinent. Dans l\u2019organisation de ce suivi (qu\u2019il soit digital, via un call center ou un professionnel de la sant\u00e9), les objectifs de la collecte de donn\u00e9es personnelles sont tr\u00e8s clairement limit\u00e9s. Il s\u2019agit de conserver ces donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de l\u2019incubation pr\u00e9sum\u00e9e. Ces donn\u00e9es doivent \u00eatre automatiquement d\u00e9truites \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode fix\u00e9e ou conserv\u00e9es, apr\u00e8s leur cryptage \u00e0 des fins d\u2019analyse \u00e9pid\u00e9miologique. Il est, l\u00e0 aussi, abusif de parler de <em>big data<\/em> quand la collecte et la conservation de ces donn\u00e9es a des usages limit\u00e9s au seul d\u00e9veloppement des connaissances scientifiques. Ce mode op\u00e9ratoire a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement \u00e9prouv\u00e9 dans l\u2019\u00e9tude d\u2019autres pathologies comme le cancer.  <\/p>\n\n\n\n<p>La question centrale n\u2019est donc pas la collecte et la nature des donn\u00e9es collect\u00e9es mais leur anonymisation ou leur pseudo-anonymisation<a href=\"#sdfootnote5sym\"><sup>5<\/sup><\/a> et les restrictions de leur usage \u00e0 la recherche. En Belgique, des barri\u00e8res \u00e9tanches ont \u00e9t\u00e9 construites entre les donn\u00e9es de sant\u00e9 et les donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sociale qui ne peuvent \u00eatre crois\u00e9es que dans des situations bien pr\u00e9cises (et toujours de mani\u00e8re anonyme). Les d\u00e9rives du <em>big data<\/em> sont \u00e9vit\u00e9es s\u2019il n\u2019est pas possible de croiser des donn\u00e9es personnelles de sant\u00e9 avec d\u2019autres donn\u00e9es qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 crypt\u00e9es au pr\u00e9alable. \u00c0 moins d\u2019envisager une transformation profonde du cadre normatif en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e qui serait en rupture compl\u00e8te avec, notamment, la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dans ce domaine.  <\/p>\n\n\n\n<p>Cela\nne revient \u00e9videmment pas \u00e0 refuser le d\u00e9bat essentiel sur\nl\u2019\u00e9quilibre \u00e0 trouver entre le droit \u00e0 la sant\u00e9 et le droit \u00e0\nla protection de la vie priv\u00e9e. Sur ce sujet, des questions tout \u00e0\nfait l\u00e9gitimes ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es \u00e0 la fois par Amnesty\nInternational, la Ligue des droits humains ou l\u2019Autorit\u00e9 de\nprotection des donn\u00e9es<a href=\"#sdfootnote6sym\"><sup>6<\/sup><\/a>.\n\n<\/p>\n\n\n\n<p>3\u00b0\/ Le questionnement du r\u00f4le des GAFAM<a href=\"#sdfootnote7sym\"><sup>7<\/sup><\/a> dans ces dispositifs a \u00e9t\u00e9 l\u2019autre \u00ab&nbsp;\u00e9l\u00e9phant dans la pi\u00e8ce&nbsp;\u00bb. Au-del\u00e0 des fantasmes complotistes les plus d\u00e9lirants qui attribuent \u00e0 Bill Gates des desseins tous les plus improbables que les autres, la mise en place du suivi de contacts par voie num\u00e9rique pose \u00e9videmment la question de sa n\u00e9cessaire r\u00e9gulation par une autorit\u00e9 publique. \u00c0 l\u2019image de la France ou de la Cor\u00e9e du Sud, une s\u00e9rie de pays ont fait le choix de d\u00e9velopper une application \u00ab&nbsp;publique&nbsp;\u00bb et <em>open source<\/em><a href=\"#sdfootnote8sym\"><sup>8<\/sup><\/a>. Cela n\u2019a \u00e9videmment pas emp\u00each\u00e9 Google et Apple de se lancer dans l\u2019aventure et de convaincre certains pays, comme la Suisse et l\u2019Allemagne, d\u2019utiliser leurs API<a href=\"#sdfootnote9sym\"><sup>9<\/sup><\/a> qui sont ainsi venues se greffer sur les syst\u00e8mes nationaux de collectes de donn\u00e9es, en permettant d\u2019informer les personnes ayant activ\u00e9 volontairement l\u2019API sur le smartphone qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 en contact avec une personne infect\u00e9e ayant elle-m\u00eame activ\u00e9 cette fonctionnalit\u00e9. Les deux g\u00e9ants des syst\u00e8mes d\u2019exploitation de t\u00e9l\u00e9phonie mobile se sont limit\u00e9s \u00e0 une solution minimaliste (une API n\u2019est pas application) et surtout d\u00e9centralis\u00e9e<a href=\"#sdfootnote10sym\"><sup>10<\/sup><\/a>, suivant en cela le choix de certains pays de ne pas stocker de donn\u00e9es personnelles. Sans aller jusqu\u2019\u00e0 publier l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des codes de leur API, ce qui aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9videmment la solution optimale, Apple et Google ont rendu tr\u00e8s largement publiques des informations importantes sur leurs protocoles. Cela n\u2019\u00e9carte pas le risque syst\u00e9miques de voir les GAFAM d\u00e9velopper leurs propres strat\u00e9gies en mati\u00e8re de gestion des donn\u00e9es m\u00e9dicales mais, dans le cas des applications de suivis de contact, les risques de voir les GAFAM faire usage des donn\u00e9es personnelles de leurs utilisateurs est nul.  <\/p>\n\n\n\n<p>4\u00b0\/\nUn autre argument, assez paradoxal, avanc\u00e9 dans ce d\u00e9bat est celui\nde l\u2019accoutumance de la population aux dispositifs de contr\u00f4le\nnum\u00e9rique. Il est difficile de parler d\u2019accoutumance \u00e0 la\nsurveillance dans le cadre de dispositifs de suivi num\u00e9rique dont\nl\u2019usage est purement volontaire. Sauf \u00e0 parier sur la b\u00eatise de\nceux qui les installent sur leurs smartphones. On peut \u00e9galement\ns\u2019\u00e9tonner de voir une grosse partie de ce d\u00e9bat se d\u00e9rouler sur\ndes r\u00e9seaux sociaux peu connus pour leur souci de protection des\ndonn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Suivi\nde contacts et droits humains&nbsp;: un \u00e9quilibre impossible&nbsp;? <\/strong>\n<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0\nmesure que la sortie du confinement progresse, la question du suivi\nde contacts va devenir essentielle. Ces dispositifs ont d\u00e9montr\u00e9\nleur efficacit\u00e9 dans les pays o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 rapidement\nop\u00e9rationnels. Pourtant, le d\u00e9bat sur leur raison d\u2019\u00eatre semble\nloin d\u2019\u00eatre tranch\u00e9 en Belgique. \n<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une recrudescence de la circulation du virus, il faut consid\u00e9rer le suivi de contact comme un dispositif essentiel qui est, sans doute, le seul recours pour les autorit\u00e9s sanitaires qui permettra d&rsquo;\u00e9viter un nouveau confinement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 tant qu\u2019un vaccin et\/ou des traitements efficaces ne seront pas disponibles.  <\/p>\n\n\n\n<p>Pour\nce faire, le suivi de contact doit \u00eatre clairement \u00ab&nbsp;remis&nbsp;\u00bb\ndans son contexte m\u00e9dical et assign\u00e9 \u00e0 des objectifs auxquels une\ntr\u00e8s large partie de la population peut adh\u00e9rer, \u00e0 savoir une\nlutte \u00ab&nbsp;chirurgicale&nbsp;\u00bb contre une maladie infectieuse\ndont nous ne savons encore pas grand-chose et qui ne peut \u00eatre\ncontenue que par des moyens de pr\u00e9vention qui visent \u00e0 \u00e9viter\nl\u2019implosion de nos syst\u00e8mes de sant\u00e9. \n<\/p>\n\n\n\n<p>Le\nd\u00e9bat ne porte donc pas sur son utilit\u00e9 mais sur sa compatibilit\u00e9\navec les droits humains. Celle-ci se d\u00e9duit en partie par ses\nobjectifs&nbsp;: la pr\u00e9servation des droits individuels et\ncollectifs \u00e0 la sant\u00e9. Pour que ce d\u00e9bat puisse \u00eatre men\u00e9\nsereinement, il requiert le respect d\u2019une s\u00e9rie de pr\u00e9requis&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>1\u00b0\/\nUne recherche permanente de proportionnalit\u00e9 qui se manifeste par\nune collecte rationnelle des donn\u00e9es. Il ne s\u2019agit pas ici de tuer\nune mouche au bazooka&nbsp;: l\u2019utilisation de chaque donn\u00e9e doit\n\u00eatre tr\u00e8s clairement justifi\u00e9e. L\u2019exp\u00e9rience acquise dans le\ndomaine de la surveillance des maladies infectieuses (et leur\nd\u00e9claration obligatoire) ou d\u2019autres maladies comme le cancer\nmontrent que de tels \u00e9quilibres peuvent \u00eatre trouv\u00e9s dans le\ndispositif actuel de suivi de contact qui associe les call-centers et\nles professionnels de la sant\u00e9. \n<\/p>\n\n\n\n<p>2\u00b0\/ Un d\u00e9bat soci\u00e9tal et politique transparent. Le suivi de contact ne doit pas devenir une forme insidieuse de surveillance mais il ne doit pas non plus devenir une sorte d\u2019objet transitionnel qui catalyserait toutes les craintes fond\u00e9es (ou les fantasmes) qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de surveillance num\u00e9rique fait na\u00eetre. Le devoir de p\u00e9dagogie et de rigueur intellectuelle s\u2019impose aussi bien \u00e0 ceux qui d\u00e9fendent son usage qu\u2019\u00e0 ceux qui le contestent. On a vu, \u00e0 l\u2019occasion de controverse li\u00e9e au r\u00f4le jou\u00e9 par l\u2019Administrateur g\u00e9n\u00e9ral de la plateforme eHealth, la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir appuyer ces d\u00e9bats sur des informations rigoureuses<a href=\"#sdfootnote11sym\"><sup>11<\/sup><\/a>. <\/p>\n\n\n\n<p>3\u00b0\/ \u00c9viter d\u2019analyser le suivi de contact \u00e0 travers le prisme unique des applications num\u00e9riques qui ne constituent, \u00e0 ce jour, qu\u2019une part limit\u00e9e du dispositif (aussi bien en Europe qu\u2019en Asie). Et dans le m\u00eame temps, \u00e9viter l\u2019\u00e9cueil technophobe de ceux qui rejettent, par principe, l\u2019usage d\u2019applications num\u00e9riques. Celles-ci ne constituent pas la panac\u00e9e et ne doivent, en aucun cas, \u00eatre rendues obligatoires, \u00e0 la fois pour des questions de respect de vie priv\u00e9e et d\u2019in\u00e9galit\u00e9s num\u00e9riques. Et leur efficacit\u00e9 est parfois sujette \u00e0 caution, m\u00eame s\u2019il s\u2019av\u00e8re que leur seuil de fonctionnement est beaucoup plus bas qu\u2019initialement annonc\u00e9. Une \u00e9tude de chercheurs de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Oxford fixe ce seuil \u00e0 14&nbsp;% de la population, le seuil minimal pour qu\u2019une application de suivi de contact puisse d\u00e9j\u00e0 \u00e9viter des contaminations<a href=\"#sdfootnote12sym\"><sup>12<\/sup><\/a>. Mais si leur d\u00e9veloppement est transparent (via des protocoles d\u00e9velopp\u00e9s ou r\u00e9gul\u00e9s et surveill\u00e9es par des autorit\u00e9s publiques) et conforme aux standards de respect de la vie priv\u00e9e, elles sont des apports int\u00e9ressants \u00e0 la lutte contre la propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie et peuvent \u00eatre utilis\u00e9es sans risques pour la vie priv\u00e9e, d\u2019autant que les tendances observ\u00e9es actuellement en Europe montrent que les applications d\u00e9centralis\u00e9es (donc sans stockage de donn\u00e9es personnelles) donnent des r\u00e9sultats plus encourageants qui poussent certains pays comme l\u2019Allemagne ou le Royaume-Uni a abandonner les projets de stockage de donn\u00e9es<a href=\"#sdfootnote13sym\"><sup>13<\/sup><\/a>. C\u2019est sans doute un enseignement dont les autorit\u00e9s belges devraient tenir compte dans le d\u00e9veloppement de leur application qui serait disponible pour le mois de septembre.  <\/p>\n\n\n\n<p>4\u00b0\/ Un message rassurant concernant les mesures de quarantaine individuelle qui sont souvent (et l\u00e9gitimement) comprises comme des mesures de coercition. Sans un accompagnement social performant (octroi d\u2019un revenu de remplacement garantissant int\u00e9gralement la perte de salaire, acc\u00e8s \u00e0 des services sociaux sur mesure ou encore des solutions d\u2019h\u00e9bergement permettant d\u2019\u00e9viter les contaminations intrafamiliales), les dispositifs de suivi de contact ne pourront fonctionner, faute d\u2019adh\u00e9sion d\u2019une population d\u00e9j\u00e0 fortement ins\u00e9curis\u00e9e par un confinement de longue dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Fran\u00e7ois Perl<\/strong> <br>L&rsquo;auteur de l&rsquo;article s&rsquo;exprime \u00e0 titre personnel. <br><\/p>\n\n\n\n<p>\n\t<a href=\"#sdfootnote1anc\">1<\/a>\n\tPar opposition \u00e0 la strat\u00e9gie dite de l\u2019immunit\u00e9 collective qui\n\tvise \u00e0 ma\u00eetriser l\u2019\u00e9pid\u00e9mie par l\u2019atteinte d\u2019un niveau\n\tsuffisant d\u2019immunisation de la population<\/p>\n\n\n\n<p>\n\t<a href=\"#sdfootnote2anc\">2<\/a>\n\tEn son article 35.<\/p>\n\n\n\n<p>\n\t<a href=\"#sdfootnote3anc\">3<\/a>\n\tMichael Ahn, \u201cHow\n\tSouth Korea flattened the coronavirus curve with&nbsp;technology\u201d,\n\tThe Conversation, 21 avril 2020.<\/p>\n\n\n\n<p>\n\t<a href=\"#sdfootnote4anc\">4<\/a>\n\tL\u2019application est install\u00e9e sur une base volontaire en Cor\u00e9e du\n\tSud et dans une immense majorit\u00e9 de pays qui utilisent des\n\tapplications de contact tracing. Dans certains autres pays, comme\n\tTa\u00efwan et Singapour, son usage peut \u00eatre impos\u00e9e pour l\u2019exercice\n\tde certaines professions (chauffeurs de taxi, livreurs, etc\u2026).<\/p>\n\n\n\n<p>\n\t<a href=\"#sdfootnote5anc\">5<\/a>\n\tA l\u2019inverse de l\u2019anonymisation, le processus de\n\tpseudo-anonymisation ne rend pas irr\u00e9versible le cryptage des\n\tdonn\u00e9es personnelles. \n\t<\/p>\n\n\n\n<p>\n\t<a href=\"#sdfootnote6anc\">6<\/a>\n\tL\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es est l\u2019autorit\u00e9 belge de\n\tcontr\u00f4le, charg\u00e9e de veiller au respect des principes fondamentaux\n\tde la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>\n\t<a href=\"#sdfootnote7anc\">7<\/a>\n\tGAFAM\n\test l\u2019acronyme des cinq plus grandes firmes am\u00e9ricaines qui\n\tdominent le march\u00e9 du num\u00e9rique : Google, Apple, Facebook, Amazon\n\tet Microsoft (NDLR). \n\t<\/p>\n\n\n\n<p>\n\t<a href=\"#sdfootnote8anc\">8<\/a>\n\tOn entend par l\u00e0 la mise \u00e0 disposition du public des codes\n\tinformatiques ayant permis le d\u00e9veloppement de l\u2019application.<\/p>\n\n\n\n<p>\n\t<a href=\"#sdfootnote9anc\">9<\/a>\n\tApplication programming interface&nbsp;: l\u2019API est une solution\n\tinformatique permettant \u00e0 des applications de communiquer\n\tmutuellement via des \u00e9changes de donn\u00e9es et de services. Elle\n\tvient donc se \u00ab&nbsp;greffer&nbsp;\u00bb sur des applications ou des\n\tservices web qui pr\u00e9existent comme, dans le cas pr\u00e9sent, des\n\tsyst\u00e8mes nationaux de collectes de donn\u00e9es m\u00e9dicales.<\/p>\n\n\n\n<p>\n\t<a href=\"#sdfootnote10anc\">10<\/a>\n\t\u00e0 savoir sans stockage de donn\u00e9es sur un de leurs serveurs<\/p>\n\n\n\n<p>\n\t<a href=\"#sdfootnote11anc\">11<\/a>\n\thttps:\/\/plus.lesoir.be\/308167\/article\/2020-06-19\/lhomme-la-tete-du-tracing-en-belgique-decrit-comme-totalitaire-des-experts<\/p>\n\n\n\n<p>\n\t<a href=\"#sdfootnote12anc\">12<\/a>\n\thttps:\/\/www.sciencesetavenir.fr\/high-tech\/conso\/les-applications-de-contact-tracing-efficaces-meme-avec-moins-60-d-utilisateurs_145053<\/p>\n\n\n\n<p>\n\t<a href=\"#sdfootnote13anc\">13<\/a>\n\thttps:\/\/www.euractiv.com\/section\/digital\/news\/uk-ditches-homegrown-covid-19-tracing-app-to-use-google-apple-model\/<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La diffusion rapide et massive du coronavirus a tr\u00e8s rapidement pos\u00e9 la question de l\u2019organisation d\u2019un syst\u00e8me de surveillance de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. L\u2019op\u00e9ration est complexe car devant s\u2019organiser pendant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie et non avant son d\u00e9clenchement. La surveillance \u00e9pid\u00e9miologique est une pratique<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":3490,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3431","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3431","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3431"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3431\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3537,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3431\/revisions\/3537"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3490"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3431"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3431"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3431"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}