{"id":3997,"date":"2021-11-18T17:09:57","date_gmt":"2021-11-18T16:09:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.causestoujours.be\/?p=3997"},"modified":"2021-11-19T10:05:15","modified_gmt":"2021-11-19T09:05:15","slug":"les-dark-patterns-ou-designs-trompeurs-la-manipulation-de-lutilisateur-sur-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.causestoujours.be\/les-dark-patterns-ou-designs-trompeurs-la-manipulation-de-lutilisateur-sur-internet\/","title":{"rendered":"Les dark patterns ou \u00ab designs trompeurs \u00bb : la manipulation de l\u2019utilisateur sur internet"},"content":{"rendered":"\n

Plus de trois ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, il n\u2019aura \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 personne que certains acteurs du num\u00e9rique ont d\u00e9velopp\u00e9 certaines parades pour continuer \u00e0 r\u00e9colter un maximum de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ils ont notamment recours \u00e0 des \u00ab dark patterns \u00bb, une expression qui d\u00e9signe l\u2019utilisation d\u2019un certain langage ou design d’interface pour un site internet ou une application afin de manipuler les utilisateurs. Si l\u2019on peut parfois arriver \u00e0 la conclusion que certains \u00ab darks patterns \u00bb sont bien en contradiction avec certaines r\u00e8gles du RGPD, et notamment le fameux principe de \u00ab privacy by design \u00bb, il n’en reste pas moins que la lutte contre ces pratiques passera n\u00e9cessairement par une \u00e9tude approfondie des m\u00e9canismes cognitifs sous-jacents \u00e0 la prise de d\u00e9cision chez l\u2019utilisateur.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cet article est une version \u00e9dulcor\u00e9e et mise \u00e0 jour de <\/em>P.-O. Pielaet<\/em> intitul\u00e9e \u00ab La privacy by design \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des dark patterns \u00bb publi\u00e9e dans l\u2019\u00e9dition 2021 de la Revue du Droit des Technologies de l\u2019Information. Disponible sur https:\/\/www.larcier.com\/fr\/revue-du-droit-des-technologies-de-l-information-r-d-t-i.html.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pierre-Olivier Pielaet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avocat au Barreau du Brabant wallon et chercheur au CRIDS-Nadi \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Namur. Les opinions exprim\u00e9es dans cet article sont personnelles et n\u2019engagent aucunement l\u2019Universit\u00e9 de Namur.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

1. Introduction<\/h1>\n\n\n\n
La num\u00e9risation sans cesse croissante de notre soci\u00e9t\u00e9 par les ordinateurs, smartphones<\/em> et autres objets connect\u00e9s (Internet of Things<\/em>) et les potentiels profits r\u00e9sultant du traitement des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ont progressivement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la tension entre deux int\u00e9r\u00eats absolument antinomiques. En effet, le capitalisme de surveillance \u2014 pour reprendre l\u2019expression de Shoshana Zuboff1<\/sup><\/a><\/sup> \u2014 entretenu par certaines entreprises du secteur priv\u00e9 se caract\u00e9rise par une collecte toujours plus massive et une analyse de plus en plus perfectionn\u00e9e de donn\u00e9es pour comprendre, pr\u00e9dire et in fine<\/em> influencer les comportements. Pour sa part, le l\u00e9gislateur europ\u00e9en s\u2019emploie, en r\u00e9action, \u00e0 renforcer la protection du citoyen en votant notamment le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab\u2009RGPD\u2009\u00bb ci-apr\u00e8s) consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u2009le\u2009\u00bb dispositif qui va v\u00e9ritablement rendre le contr\u00f4le de leurs donn\u00e9es aux utilisateurs.<\/h5>\n\n\n\n
Expression flagrante de cette approche d\u2019empowerment <\/em>de la personne concern\u00e9e, le consentement au traitement de donn\u00e9es s\u2019est vu attribuer une place particuli\u00e8rement importante au sein de ce dispositif normatif, d\u00e8s lors qu\u2019il constitue l\u2019un des fondements juridiques pour le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Par ailleurs, conscient de l\u2019opacit\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e des traitements de donn\u00e9es pour les personnes concern\u00e9es et de l\u2019importance du design dans la protection de leurs droits fondamentaux, le l\u00e9gislateur europ\u00e9en a consacr\u00e9 le principe de protection des donn\u00e9es \u00ab\u2009d\u00e8s la conception\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009privacy by design<\/em>\u2009\u00bb, imposant aux responsables de traitement de mettre en \u0153uvre, \u00e0 tous les stades de la conception d\u2019un projet, les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es.<\/h5>\n\n\n\n
Ce fameux principe de \u00ab\u2009privacy by design<\/em>\u2009\u00bb semble aujourd\u2019hui \u00eatre remis en question par les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques divergents du secteur priv\u00e9 qui, en usant d\u2019une certaine ing\u00e9niosit\u00e9 pour poursuivre la collecte massive de donn\u00e9es, n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 jouer avec la fronti\u00e8re de la l\u00e9galit\u00e92<\/sup><\/a><\/sup>. Une des m\u00e9thodes employ\u00e9es \u00e0 cette fin consiste \u00e0 recourir \u00e0 des \u00ab\u2009dark patterns<\/em>\u2009\u00bb, des designs d\u2019interface sp\u00e9cialement con\u00e7us pour influencer le consentement des utilisateurs aux traitements de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/h5>\n\n\n\n
Dans le cadre de la pr\u00e9sente contribution, nous nous contenterons d\u2019introduire bri\u00e8vement le concept de nudge<\/em> et d\u2019illustrer plus concr\u00e8tement le ph\u00e9nom\u00e8ne de dark pattern<\/em>. Pour le surplus, nous renvoyons le lecteur \u00e0 l\u2019article \u00ab La privacy by design \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des dark patterns<\/em> \u00bb.<\/h5>\n\n\n\n

2. De la th\u00e9orie du nudge aux \u00ab\u2009dark patterns\u2009\u00bb<\/h1>\n\n\n\n

La th\u00e9orie du nudge<\/em>3<\/sup><\/a><\/sup> repose sur le postulat que l\u2019\u00eatre humain, contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirmait jusqu\u2019alors la th\u00e9orie classique de l\u2019\u00eatre \u00ab\u2009\u00e9conomique\u2009\u00bb4<\/sup><\/a><\/sup>, agit de mani\u00e8re tendanciellement irrationnelle. Partant de ce constat, l\u2019id\u00e9e originelle de Thaler et Sustein consistait \u00e0 concevoir une m\u00e9thode douce destin\u00e9e \u00e0 orienter le comportement de l\u2019individu et l\u2019inviter \u00e0 prendre des d\u00e9cisions qui lui seraient b\u00e9n\u00e9fiques, par exemple en mati\u00e8re de sant\u00e9 ou d\u2019environnement, sans pour autant alt\u00e9rer sa libert\u00e9 de choix5<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Les exemples de nudge<\/em> sont nombreux. Le plus connu d\u2019entre eux est certainement celui de la petite mouche plac\u00e9e au centre des urinoirs qui invite les hommes \u00e0 uriner sur l\u2019insecte afin d\u2019\u00e9viter les \u00e9claboussures. Un autre exemple relativement r\u00e9pandu est celui des filets\/poubelles plac\u00e9s en bord de route afin d\u2019inciter de fa\u00e7on ludique les conducteurs \u00e0 y jeter leurs d\u00e9chets \u2014 \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019un lancer dans un panier de basket \u2014 plut\u00f4t que de les diss\u00e9miner dans la nature.<\/p>\n\n\n\n

Transpos\u00e9 en langage informatique, le nudge<\/em> a fourni aux entreprises g\u00e9n\u00e9rant des profits gr\u00e2ce aux donn\u00e9es un moyen efficace pour collecter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>En effet, certains sites internet con\u00e7oivent le design de leur interface de telle mani\u00e8re \u00e0 orienter le comportement de l\u2019utilisateur et l\u2019inciter, voire l\u2019obliger dans certains cas, \u00e0 fournir plus de donn\u00e9es que n\u00e9cessaire. Tel est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019objectif poursuivi par les dark patterns<\/em>.<\/h5>\n\n\n\n

3. Le consentement au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et le principe de privacy by design<\/h1>\n\n\n\n

Comme indiqu\u00e9 supra<\/em>, le consentement au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel constitue une des bases de lic\u00e9it\u00e9 de l\u2019article 6 du RGPD.<\/h5>\n\n\n\n
Pour que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soit licite lorsqu\u2019il s\u2019appuie sur ce fondement, le consentement de la personne concern\u00e9e doit r\u00e9pondre \u00e0 quatre exigences \u00e0 savoir celles d\u2019un consentement libre, inform\u00e9, sp\u00e9cifique et univoque (voy. infra<\/em>).<\/h5>\n\n\n\n
Pour sa part, le principe de privacy by design<\/em> pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 25 du RGPD impose au responsable du traitement de mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles \u00ab destin\u00e9es \u00e0 int\u00e9grer les garanties en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es de fa\u00e7on effective afin de se conformer au r\u00e8glement et de prot\u00e9ger les droits fondamentaux des personnes dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es \u00bb6<\/sup><\/a><\/sup>.<\/h5>\n\n\n\n
Quel lien avec le consentement me direz-vous ?<\/h5>\n\n\n\n
En r\u00e9alit\u00e9, sur internet, la \u00ab qualit\u00e9 \u00bb du consentement recueilli d\u00e9pendra consid\u00e9rablement du cadre technique dans lequel il est impl\u00e9ment\u00e9. En effet, techniquement parlant, il est relativement ais\u00e9 de manipuler le design de l\u2019interface, le langage utilis\u00e9 et les options laiss\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019utilisateur, \u2026 afin de faciliter les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. C\u2019est la raison pour laquelle le principe de privacy by design<\/em> impose aux responsables du traitement de s\u2019assurer que les quatre exigences du consentement trouvent un \u00e9cho dans la technique utilis\u00e9e pour son recueil.<\/h5>\n\n\n\n
Par exemple, un consentement inform\u00e9 implique que le responsable de traitement communique au pr\u00e9alable une explication claire et concise \u00e0 l\u2019utilisateur de sorte \u00e0 lui permettre de saisir la port\u00e9e du traitement et de comprendre ce \u00e0 quoi il s\u2019engage. Il est ainsi en principe exclu de la noyer sous une masse d\u2019informations peu intelligible destin\u00e9e \u00e0 recueillir son consentement plus facilement \u2013 comme c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas lorsque l\u2019utilisateur est confront\u00e9 \u00e0 une politique de vie priv\u00e9e longue et particuli\u00e8rement r\u00e9barbative.<\/h5>\n\n\n\n
Si les dark patterns<\/em> peuvent recevoir des applications diverses et vari\u00e9es, en marketing par exemple, en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, ils ont g\u00e9n\u00e9ralement pour finalit\u00e9 de faciliter le partage de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en entravant le consentement, en influen\u00e7ant l\u2019utilisateur ou en compliquant l\u2019exercice des droits des personnes concern\u00e9es.<\/h5>\n\n\n\n
Tr\u00eave de th\u00e9orie, attardons-nous \u00e0 pr\u00e9sent sur quelques pratiques fr\u00e9quemment rencontr\u00e9es par l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il navigue sur internet7<\/sup><\/a><\/sup>.<\/h5>\n\n\n\n

4. Quelques illustrations de dark patterns\u2026<\/h1>\n\n\n\n

4.1 Dark patterns influen\u00e7ant le consentement<\/h2>\n\n\n\n

Certains dark patterns<\/em> ont pour but d\u2019influencer directement le consentement au traitement des donn\u00e9es en rendant la proposition \u00ab\u2009accepter\u2009\u00bb plus attractive \u00e0 travers l\u2019utilisation d\u2019un code de couleur qui est confortable et plus agr\u00e9able pour l\u2019utilisateur. Par opposition, les fonctions de param\u00e9trage des cookies et autres informations personnelles sont, quant \u00e0 elles, g\u00e9n\u00e9ralement rel\u00e9gu\u00e9es au second plan.<\/p>\n\n\n\n

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Figure n\u00b01<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Figure n\u00b02<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Les figures n\u00b0 1 et n\u00b02 permettent de donner un aper\u00e7u des m\u00e9thodes employ\u00e9es pour mettre en avant le consentement au d\u00e9triment des options de param\u00e9trage. Qu\u2019il s\u2019agisse des couleurs utilis\u00e9es ou de la largeur de l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9, tout est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment mis en place pour privil\u00e9gier l\u2019option d\u2019acceptation.<\/p>\n\n\n\n

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Figure n\u00b03<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n


S\u2019agissant de l\u2019exemple de Facebook (Fig. n\u00b03), il est permis de consid\u00e9rer que le consentement \u00e0 la politique de donn\u00e9es de l\u2019entreprise am\u00e9ricaine ne remplit pas les exigences du RGPD dans la mesure o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s au service est subordonn\u00e9 au consentement de l\u2019utilisateur au traitement de ses donn\u00e9es8<\/sup><\/a><\/sup>. Dans le jargon, ce proc\u00e9d\u00e9 est traditionnellement qualifi\u00e9 de \u00ab\u2009take it or leave it<\/em>\u2009\u00bb9<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Ces diff\u00e9rents dark patterns<\/em> contreviennent au crit\u00e8re de libert\u00e9 du consentement10<\/sup><\/a><\/sup>. Il ressort en effet du consid\u00e9rant 42 que le consentement ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 librement lorsque la libert\u00e9 de choix de l\u2019utilisateur est alt\u00e9r\u00e9e. Les Guidelines publi\u00e9es par le CEPD sur le consentement rappellent quant \u00e0 elles que \u00ab\u2009toute pression ou influence inappropri\u00e9e exerc\u00e9e sur la personne concern\u00e9e (pouvant se manifester de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons) l\u2019emp\u00eachant d\u2019exercer sa volont\u00e9 rendra le consentement non valable\u2009\u00bb11<\/sup><\/a><\/sup>. Le RGPD exclut d\u00e8s lors les hypoth\u00e8ses dans lesquelles le param\u00e9trage du consentement est de toute \u00e9vidence discrimin\u00e9 au profit d\u2019options \u00ab\u2009pro-partage\u2009\u00bb attractives et s\u00e9duisantesqui sont r\u00e9v\u00e9latrices d\u2019une certaine volont\u00e9 d\u2019entraver l\u2019autonomie de la volont\u00e9 des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

4.2 Dark patterns encourageant \u00e0 partager plus de donn\u00e9es que n\u00e9cessaire<\/h2>\n\n\n\n

Cette cat\u00e9gorie de dark patterns<\/em> comprend notamment les designs de partage d\u2019informations par d\u00e9faut12<\/sup><\/a><\/sup>. Tel est le cas par exemple lorsque les cases de partage de donn\u00e9es sont pr\u00e9coch\u00e9es \u00e0 l\u2019avance par le site internet. Les cases coch\u00e9es par d\u00e9faut sont explicitement interdites sous le RGPD13<\/sup><\/a><\/sup>. Elles contreviennent directement \u00e0 l\u2019exigence d\u2019un consentement manifeste, non \u00e9quivoque, d\u00e8s lors que le consentement doit faire l\u2019objet d\u2019un \u00ab\u2009acte positif clair\u2009\u00bb14<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Le caract\u00e8re univoque du consentement a pour objet de s\u2019assurer que \u2014 la charge de la preuve reposant sur le responsable de traitement \u2014 le consentement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de mani\u00e8re indubitable par l\u2019utilisateur15<\/sup><\/a><\/sup>. D\u00e8s lors, les cases pr\u00e9coch\u00e9es ne pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un acte positif clair de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019exemple ci-dessous, le design utilis\u00e9 est celui de cases \u00ab accepter \u00bb coch\u00e9es par d\u00e9faut et est contraire au RGPD.<\/p>\n\n\n\n

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Figure n\u00b04<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, les pop-ups informant l\u2019utilisateur que la poursuite de la navigation sur le site ou l\u2019application revient \u00e0 accepter la politique de cookies n\u2019apparaissent pas non plus conformes au caract\u00e8re manifeste du consentement (voy. Fig. n\u00b05).<\/p>\n\n\n\n

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Figure n\u00b05<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Relevons en outre le paradoxe li\u00e9 \u00e0 l\u2019exigence de sp\u00e9cificit\u00e9 suivant lequel certains sites internet, par exc\u00e8s de z\u00e8le ou soucieux de se conformer au mieux \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, proposent \u00e0 l\u2019utilisateur une description \u00e0 la carte des finalit\u00e9s auxquelles il peut librement consentir (voy. Fig. 4). Si, en th\u00e9orie, un consentement sp\u00e9cifique impose effectivement au responsable de traitement de donner la possibilit\u00e9 \u00e0 la personne concern\u00e9e de consentir \u00e0 toutes les op\u00e9rations qui ne partagent pas la m\u00eame finalit\u00e9, en pratique, ce type de design tend \u00e0 faciliter le consentement de l\u2019utilisateur qui privil\u00e9giera l\u2019acceptation globale des cookies au d\u00e9triment du param\u00e9trage16<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

4.3 Dark patterns portant sur la psychologie de l\u2019utilisateur<\/h2>\n\n\n\n
D\u2019autres dark patterns<\/em> font appel \u00e0 la psychologie du consommateur ou, en l\u2019occurrence, de l\u2019utilisateur. Le langage et le design utilis\u00e9s par les d\u00e9veloppeurs du site internet entendent susciter certaines \u00e9motions chez l\u2019internaute.<\/h5>\n\n\n\n
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Figure n\u00b06<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
Le dark pattern de la figure n\u00b06 assimile les cookies informatiques aux cookies tels, ces friandises ancr\u00e9es dans la culture populaire et g\u00e9n\u00e9ralement appr\u00e9ci\u00e9es de l\u2019utilisateur. Ce faisant, il donne l\u2019impression que les cookies informatiques sont agr\u00e9ables et partant, qu\u2019il s\u2019agit de quelque chose de positif pour l\u2019utilisateur.<\/h5>\n\n\n\n
Par ailleurs, en employant un \u00ab smiley \u00bb et une expression famili\u00e8re (cfr. <\/em>\u00ab merci pour le coup de pince \u00bb) doubl\u00e9e d\u2019un jeu de mots et d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence au nom du site internet en question, le design entend obtenir la confiance de l\u2019utilisateur.<\/h5>\n\n\n\n
Partant, juridiquement parlant, ce dark pattern<\/em> contrevient \u00e0 l\u2019exigence de libert\u00e9 du consentement pr\u00e9vue par le RGPD en raison de l\u2019influence exerc\u00e9e sur l\u2019utilisateur.<\/h5>\n\n\n\n

4.4 Dark patterns compliquant les actions de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Enfin, certains sites internet et applications entendent tirer profit de l\u2019utilisateur en lui proposant des politiques de confidentialit\u00e9 extr\u00eamement longues et fastidieuses. Ces derni\u00e8res ont pour effet bien connu de rebuter l\u2019individu et d\u2019en d\u00e9courager la lecture de sorte que ces sites s\u2019assurent ce faisant d\u2019un faible taux de lecture parmi les utilisateurs. Pour rappel, un consentement \u00e9clair\u00e9\/inform\u00e9 et plus g\u00e9n\u00e9ralement le principe de transparence imposent au responsable du traitement de fournir \u00e0 l\u2019utilisateur une information claire quant \u00e0 son identit\u00e9 et aux finalit\u00e9s poursuivies par le traitement qu\u2019il entend effectuer17<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019exemple ci-apr\u00e8s, l\u2019obtention d\u2019informations \u00e0 propos des cookies ainsi que leur param\u00e9trage sont rendus \u00e0 ce point difficiles qu\u2019ils ne laissent d\u2019autre choix \u00e0 l\u2019utilisateur que d\u2019accepter leur utilisation. La surcharge visuelle et informationnelle a pour cons\u00e9quence d\u2019inciter l\u2019individu \u00e0 privil\u00e9gier l\u2019option d\u2019acceptation des cookies plut\u00f4t que de s\u2019aventurer dans un param\u00e9trage rendu compliqu\u00e9, voire impossible18<\/sup><\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

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Figure n\u00b07<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

S\u2019agissant de la figure n\u00b08, on constate que l\u2019utilisateur doit effectuer plus de d\u00e9marches pour param\u00e9trer l\u2019utilisation des donn\u00e9es que pour donner son consentement. En poussant la r\u00e9flexion un peu plus loin, il est \u00e9galement permis de consid\u00e9rer que ce dark pattern<\/em> manipule le langage utilis\u00e9 en proposant une option intitul\u00e9e \u00ab\u2009en savoir plus\u2009\u00bb. Ce vocabulaire laisse en effet sous-entendre \u00e0 l\u2019utilisateur qu\u2019il peut recevoir plus d\u2019informations quant au traitement de donn\u00e9es effectu\u00e9 sans pour autant l\u2019informer de la possibilit\u00e9 de param\u00e9trage situ\u00e9e au-del\u00e0 de cette option. En revanche, tel ne serait pas le cas si \u00e0 la place, le site mentionnait \u00ab\u2009param\u00e9trage\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009je refuse\u2009\u00bb. Toujours est-il qu\u2019il existe une discrimination flagrante entre les diff\u00e9rentes options propos\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisateur final.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Figure n\u00b08<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Dans ces diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses, nous sommes d\u2019avis qu\u2019il est permis de d\u00e9battre de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019utilisateur ayant marqu\u00e9 son accord au traitement de ses donn\u00e9es et au placement de ces cookies lorsque le gestionnaire du site internet a eu recours \u00e0 un dark pattern<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

4.5 Un exemple \u00e0 suivre<\/h2>\n\n\n\n

Pour cl\u00f4turer cette analyse, il convient de proposer un contre-exemple tir\u00e9 directement de l\u2019ancien site internet de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es. Nous pouvons constater qu\u2019en l\u2019occurrence aucune influence n\u2019est exerc\u00e9e sur l\u2019utilisateur. Il existe ici un bouton \u00ab refuser \u00bb qui est pr\u00e9sent\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re que le bouton accepter, ce qui est de nature \u00e0 laisser un vrai choix, exempt de toute influence. La personne concern\u00e9e dispose ici d\u2019une information concise et peut s\u2019informer davantage et cliquant sur \u00ab\u2009Plus d\u2019info\u2009\u00bb. Une telle interface est davantage conforme aux r\u00e8gles du RGPD que nous avons abord\u00e9es \u00e0 la fois en mati\u00e8re de privacy by design<\/em> et de consentement.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Figure n\u00b09<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

5. Conclusion <\/h1>\n\n\n\n

Encore relativement peu trait\u00e9 dans les m\u00e9dias ou par les milieux acad\u00e9miques, cet article aura, nous l\u2019esp\u00e9rons, eu le m\u00e9rite de mettre davantage en lumi\u00e8re la probl\u00e9matique des dark patterns<\/em> en pr\u00e9sentant notamment quelques pratiques auxquelles les internautes sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019heure d\u2019\u00e9crire ces quelques lignes, il semblerait que de plus en plus de sites internet se mettent au diapason du RGPD. Cela n\u2019\u00e9nerve toutefois pas le constat que les applications du nudge<\/em> et des dark patterns<\/em> sont l\u00e9gion et que les entreprises du secteur priv\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9ralement tent\u00e9es de recourir \u00e0 ce type de m\u00e9thode pour orienter le consommateur ou l\u2019utilisateur dans la direction de leurs int\u00e9r\u00eats commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, s\u2019agissant de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, si le RGPD fournit en amont un cadre juridique permettant de lutter contre les dark patterns<\/em>, il conviendra de pouvoir compter, en aval, sur la vigilance des autorit\u00e9s de contr\u00f4le nationales \u2013 telles l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es \u2013 pour r\u00e9guler efficacement ce type de pratique.<\/p>\n\n\n\n

Dans la foul\u00e9e de cette premi\u00e8re observation, nous sommes, d\u2019une part, d\u2019avis que la r\u00e9gulation de ces pratiques devra n\u00e9cessairement passer par une compr\u00e9hension des m\u00e9canismes psychologiques \u00e0 savoir les biais cognitifs \u2013 que nous n\u2019avons pas eu l\u2019occasion d\u2019aborder ici \u2013 qui influencent consid\u00e9rablement l\u2019individu lorsqu\u2019il est amen\u00e9 \u00e0 poser un choix. D\u2019autre part, nous pensons que les initiatives et mouvements \u2013 tels que celui du legal design<\/em> par exemple \u2013 promouvant le renforcement des droits des personnes concern\u00e9es doivent adopter une approche avant tout centr\u00e9e sur l\u2019utilisateur et \u00e9tudier a posteriori<\/em> et en profondeur les effets du design sur le comportement des internautes.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

1<\/a> Voy. S. Zuboff, The Age of Surveillance Capitalism: <\/em>The Fight for a Human Future at the New Frontier of Power<\/em>, New York, PublicAffairs, 2019. Professeure \u00e9m\u00e9rite \u00e0 la Harvard Business School et professeure associ\u00e9e \u00e0 la Harvard Law School.<\/p>\n\n\n\n

2<\/a> Il ressort ainsi d\u2019une \u00e9tude de l\u2019Universit\u00e9 de Cornell que seuls 11,8 % des sites internet analys\u00e9s seraient conformes aux exigences du RGPD en mati\u00e8re de consentement et de politiques de cookies. Voy. M. Nouwens, I. Liccardi, M. Veale, D. Karger, et L. Kagal, \u00ab\u2009Dark Patterns after the GDPR: Scraping Consent Pop-ups Demonstrating their Influence\u2009\u00bb, Human-Computer Interaction<\/em>, Cornell University, 8 janvier 2020, p. 6. Disponible sur : https:\/\/arxiv.org\/abs\/2001.02479<\/p>\n\n\n\n

3<\/a> La th\u00e9orie du nudge<\/em> ou du \u00ab\u2009coup de coude\u2009\u00bb nous provient des sciences comportementales. Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en 2008 par deux chercheurs am\u00e9ricains, Richard Thaler \u00e9conomiste de l\u2019Universit\u00e9 de Chicago et Cass Sustein professeur \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Harvard, dans un ouvrage intitul\u00e9 \u00ab\u2009Nudge\u2009\u2013\u2009Improving Decisions about Health, Wealth, and Happiness<\/em>\u2009\u00bb. Voy. R. Thaler et C. Sustein, Nudge : Improving Decisions about Health, Wealth, and Happiness<\/em>, New Haven, Yale University Press, 2008.<\/p>\n\n\n\n

4<\/a> Cette th\u00e9orie \u00e9conomique con\u00e7oit l\u2019\u00eatre humain avant tout comme un \u00eatre rationnel, capable de maximiser ses ressources et de prendre des d\u00e9cisions r\u00e9fl\u00e9chies afin de parvenir \u00e0 un r\u00e9sultat optimal pour lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

5<\/a> A. Barton et T. Gr\u00fcne-Yanoff, \u00ab\u2009From Libertarian Paternalism to Nudging\u2009\u2013\u2009and Beyond\u2009\u00bb, Rev. Phil. <\/em>Psych<\/em>, Vol. 6, 2015, p. 341.<\/p>\n\n\n\n

6<\/a> Avis 5\/2018, \u00ab Avis pr\u00e9liminaire sur le respect de la vie priv\u00e9e d\u00e8s la conception \u00bb, Contr\u00f4leur europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es, 31 mai 2018, p. 6. Disponible sur : https:\/\/edps.europa.eu\/_fr<\/p>\n\n\n\n

7<\/a> Les exemples pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous se rapportent principalement \u00e0 des politiques de cookies. Ces dark patterns<\/em> sont ceux auxquels l\u2019utilisateur est le plus souvent confront\u00e9. Notons \u00e9galement que les articulations entre les cookies et les diff\u00e9rentes l\u00e9gislations europ\u00e9ennes sont trait\u00e9es dans la contribution originale. Enfin, certains \u00e9galement ont \u00e9t\u00e9 volontairement flout\u00e9s ou masqu\u00e9s afin de rendre l\u2019identification du site internet concern\u00e9 impossible.<\/p>\n\n\n\n

8<\/a> Voy. Groupe de travail \u00ab\u2009Article 29\u2009\u00bb, Lignes directrices sur le consentement au sens du r\u00e8glement 2016\/679, p. 6.<\/p>\n\n\n\n

9<\/a> Voy. F. Z. Borgesisus, S. Kruikemeier, S. Boerman and N. Helberger, \u00ab Tracking Walls, Take-It-Or-Leave-It Choices, the GDPR, and the ePrivacy Regulation \u00bb, Eur. <\/em>Data Protection Law Review<\/em>, 2017, vol. 3, Issue 3, p. 353-369.<\/p>\n\n\n\n

10<\/a> C. de Terwangne rappelle \u00e0 cet \u00e9gard que \u00ab\u2009le consentement sera consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 librement donn\u00e9 uniquement si la personne concern\u00e9e dispose d\u2019une v\u00e9ritable libert\u00e9 de choix ou est en mesure de refuser ou de retirer son consentement sans subir de pr\u00e9judice\u2009\u00bb. Voy. C. de Terwangne, \u00ab\u2009Les principes relatifs au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 sa lic\u00e9it\u00e9\u2009\u00bb, dans C. de Terwangne et K. Rosier, Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD\/GDPR) : Analyse approfondie<\/em>, Bruxelles, Larcier, 2018, p. 122.<\/p>\n\n\n\n

11<\/a> Groupe de travail \u00ab\u2009Article 29\u2009\u00bb, Lignes directrices sur le consentement au sens du r\u00e8glement 2016\/679<\/em>, pr\u00e9cit\u00e9es, pp. 5-6.<\/p>\n\n\n\n

12<\/a> Rapport du Laboratoire d\u2019Innovation Num\u00e9rique de la CNIL, \u00ab\u2009Cahier IP n\u00b0 6 : La forme des choix\u2009\u00bb, 20 mars 2019, p. 28.<\/p>\n\n\n\n

13<\/a> Voy. Consid\u00e9rant n\u00b0 32 du RGPD ; A ce sujet, voy. A. Delforge, \u00ab Le placement de \u2018cookies\u2019 sur un site web : la Cour de Justice fait le point, l\u2019APD commence \u00e0 sanctionner \u00bb, R.D.T.I.<\/em>, 2020, p. 101 et s.<\/p>\n\n\n\n

14<\/a> Consid\u00e9rant n\u00b0 32 du RGPD.<\/em><\/p>\n\n\n\n

15<\/a> C. de Terwangne, op. cit.<\/em>, p. 125.<\/p>\n\n\n\n

16<\/a> Soulignons par ailleurs la pratique largement r\u00e9pandue qui consiste \u00e0 demander le consentement de l\u2019utilisateur \u00e0 chaque connexion. Nous sommes convaincus que cette redondance est de nature \u00e0 rebuter l\u2019individu et le d\u00e9courage de param\u00e9trer le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

17<\/a> Article 12 et consid\u00e9rant 58 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

18<\/a> A simple titre d\u2019information, nous n\u2019avons jamais trouv\u00e9 le moyen de param\u00e9trer\/refuser l\u2019utilisation de cookies par le site internet en question.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plus de trois ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, il n\u2019aura \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 personne que certains acteurs du num\u00e9rique ont d\u00e9velopp\u00e9 certaines parades pour continuer \u00e0 r\u00e9colter un maximum de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":4021,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,200],"tags":[],"class_list":["post-3997","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossier","category-tout-accepter-tout-refuser"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3997","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3997"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3997\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4046,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3997\/revisions\/4046"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4021"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3997"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3997"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3997"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}