{"id":741,"date":"2015-02-23T15:14:24","date_gmt":"2015-02-23T15:14:24","guid":{"rendered":"https:\/\/gsara.tv\/causes\/?p=741"},"modified":"2015-02-26T14:15:54","modified_gmt":"2015-02-26T14:15:54","slug":"mesures-liberticides-lutter-contre-terrorisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.causestoujours.be\/mesures-liberticides-lutter-contre-terrorisme\/","title":{"rendered":"Mesures liberticides pour lutter contre le terrorisme?"},"content":{"rendered":"

Depuis le d\u00e9but du XXIe si\u00e8cle, la liste des attentats terroristes n\u2019a eu de cesse de s\u2019allonger en Europe. Finlande, Espagne, Angleterre, Norv\u00e8ge, Belgique, France, Danemark\u2026 Ces pays ne sont pas seulement li\u00e9s par la banni\u00e8re bleue \u00e9toil\u00e9e, mais \u00e9galement par le sang vers\u00e9 de centaines de victimes d\u2019actes terroristes sur leur territoire. Chaque attentat fut un choc pour les peuples touch\u00e9s et leurs voisins, chaque mort fut un combustible alimentant les flammes de la col\u00e8re en chacun de nous. Face \u00e0 une violence n\u2019ayant aucune commune mesure avec les actes quotidiens de nos soci\u00e9t\u00e9s occidentales, l\u2019incompr\u00e9hension et le d\u00e9go\u00fbt, parfois la soif de vengeance, sont autant de sentiments qui nous traversent ne serait-ce que l\u2019espace d\u2019un instant. C\u2019est \u00e9galement dans ces moments-l\u00e0 que ces sentiments tr\u00e8s forts peuvent servir d\u2019assise aux groupes politiques pour pouvoir faire passer des lois que nous n\u2019aurions jamais approuv\u00e9es en d\u2019autres circonstances. Une forme de \u00ab strat\u00e9gie du choc \u00bb, mais concentr\u00e9e ici sur l\u2019adoption d\u2019un arsenal l\u00e9gislatif brouillant sensiblement les fronti\u00e8res entre la s\u00e9curit\u00e9 et nos droits fondamentaux.<\/strong><\/p>\n

\"rue\"<\/a>

\u00ab\u00a0Freedom of the ‘New Press’ ~ The Internet was the Battlefield<\/a>\u00a0\u00bb by Viewminder<\/a> is licensed under CC BY-NC-ND 2.0<\/a><\/p><\/div>\n

\u00a0Exemple US<\/span><\/h2>\n

C\u2019est ainsi qu\u2019une population aussi \u00e9prise de libert\u00e9 individuelle et pathologiquement antagoniste \u00e0 toute immiscion de l\u2019\u00c9tat, comme le peuple \u00e9tats-unien, a permis l\u2019adoption d\u2019un texte l\u00e9gislatif connu du grand public sous le nom de Patriot Act<\/em>. Un texte qui \u00e9tablit un statut particulier de \u00ab combattant ill\u00e9gal \u00bb et qui attribue ce statut \u00e0 toute personne qui serait soup\u00e7onn\u00e9e de liens avec des activit\u00e9s terroristes, en laissant une marge d\u2019appr\u00e9ciation tr\u00e8s large aux agences gouvernementales en ce qui concerne la mat\u00e9rialit\u00e9 de ce lien. Un texte qui permet ainsi de d\u00e9tenir un individu sans inculpation, sans dur\u00e9e maximale de d\u00e9tention, sans droit \u00e0 un avocat, sans droit de communiquer avec qui que ce soit pour assurer sa d\u00e9fense, sans moyen de prouver son innocence par un quelconque moyen de proc\u00e9dure. Un texte qui permet de p\u00e9n\u00e9trer les espaces num\u00e9riques priv\u00e9s de n\u2019importe quelle personne, morale ou physique, pour y d\u00e9nicher des informations qui seraient susceptibles d\u2019aider la lutte contre le terrorisme, m\u00eame si cela viole la vie priv\u00e9e, le secret industriel ou la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Un texte orwellien dans un pays au budget technologique illimit\u00e9.<\/p>\n

Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0 ? C\u2019est fort simple. Apr\u00e8s les attentats du World Trade Center le 11 septembre 2001, toute personne qui aurait \u00e9mis une critique face \u00e0 la prise de mesures drastiques pour lutter contre les auteurs d\u2019une telle agression sur le sol am\u00e9ricain aurait \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue ipso facto comme un tra\u00eetre par ses pairs et par l\u2019opinion publique. Quel parlementaire aurait pu sembler freiner la lutte contre \u00ab les ennemis du monde libre \u00bb sans que son intervention ait signifi\u00e9 son suicide politique ? Quelle organisation ayant une certaine assise aurait pu se lever contre le Patriot Act<\/em> et convaincre une opinion publique survolt\u00e9e qui \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 d\u00e9cha\u00eener les enfers sur toute personne qui aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme auteur ou coauteur de l\u2019assassinat de 3000 personnes ce jour-l\u00e0 ? H\u00e9 bien la r\u00e9ponse est fort courte : lorsque le texte est pass\u00e9 devant le Congr\u00e8s am\u00e9ricain, un seul S\u00e9nateur (Russ Feingold) a \u00e9mis des objections au projet de loi\u2026 ce qui ne fut bien \u00e9videmment pas suffisant pour emp\u00eacher quoi que ce soit. Ainsi, le 26 octobre 2001, soit tout juste 1 mois et demi apr\u00e8s les attentats, le Patriot Act<\/em> rentrait dans l\u2019arsenal juridique am\u00e9ricain avec toutes les d\u00e9rives qu\u2019on conna\u00eet aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Et nous\u00a0?<\/span><\/h2>\n

Pourquoi parler aujourd\u2019hui de ces aventures l\u00e9gislatives datant d\u2019il y a bien plus de 10 ans ? Parce qu\u2019aujourd\u2019hui, c\u2019est notre territoire qui est touch\u00e9 et qu\u2019il faut rester vigilant sur les prises de position parfois excessives que peuvent prendre certains dirigeants politiques.<\/p>\n

En France, il n\u2019aura pas fallu longtemps pour qu\u2019\u00e0 la suite de l\u2019attentat de Charlie Hebdo, certains politiques \u00e9mettent l\u2019id\u00e9e d\u2019adopter des textes l\u00e9gaux similaires au Patriot Act<\/em> am\u00e9ricain. La d\u00e9put\u00e9e UMP Val\u00e9rie P\u00e9cresse ne fit d\u2019ailleurs pas dans la finesse et d\u00e9clara sur Twitter :<\/p>\n

 <\/p>\n

\"pecresse\"<\/a><\/span><\/p>\n

Mais d\u2019autres, plus nombreux, furent plus circonstanci\u00e9s et ont propos\u00e9 un plus grand contr\u00f4le de l\u2019Internet et des r\u00e9seaux sociaux en particulier<\/a>.<\/p>\n

En Belgique, nous avions d\u00e9j\u00e0 une loi encadrant les m\u00e9thodes particuli\u00e8res de recherche (permettant des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques entre autres) et une loi post-11\/9 adopt\u00e9e en d\u00e9cembre 2003 relative aux infractions terroristes (pour ne citer qu\u2019elles). N\u00e9anmoins, apr\u00e8s le d\u00e9mant\u00e8lement d\u2019une cellule \u00e0 Verviers en janvier dernier, les dispositifs l\u00e9gislatifs ne semblent tout d\u2019un coup plus suffisants pour le gouvernement Michel. C\u2019est ainsi que 12 propositions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<\/a>.<\/p>\n

Parmi cette liste de mesures, il y a la volont\u00e9 d\u2019\u00e9largir les possibilit\u00e9s de mises sur \u00e9coute des t\u00e9l\u00e9phones et \u00ab l\u2019assouplissement \u00bb de la proc\u00e9dure y aff\u00e9rente ; entendez par l\u00e0, une proc\u00e9dure exp\u00e9di\u00e9e qui aura forc\u00e9ment un impact sur la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation de la pertinence de la mesure et du respect du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019un citoyen.<\/p>\n

La question d\u2019un plus grand contr\u00f4le de l\u2019Internet, des r\u00e9seaux sociaux et des moyens de communication mobile utilisant le moindre cryptage comme WhatsApp ou Snapchat sont \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9s. Ce qui n\u2019est finalement qu\u2019un \u00e9cho de ce que David Cameron et Barack Obama proposaient \u00e0 la Chambre des Lords en janvier 2015<\/a>.<\/p>\n

Enfin, \u00e0 une \u00e9chelle europ\u00e9enne, au-del\u00e0 de l\u2019insertion syst\u00e9matique d\u2019articles octroyant des passe-droits aux agences de s\u00e9curit\u00e9 nationale, \u00e0 l\u2019arm\u00e9e et aux services de police dans des directives prot\u00e9geant la vie priv\u00e9e des citoyens (exemple : l\u2019article 3 de la directive 65\/46\/CE relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles des personnes physiques), plusieurs ministres de l\u2019Espace Schengen souhaiteraient voir adopter un syst\u00e8me de PNR (Passenger Name Record). Un tel syst\u00e8me collecterait les donn\u00e9es personnelles de toutes les personnes utilisant un avion pour se d\u00e9placer dans l\u2019espace Schengen et ces donn\u00e9es seraient \u00e9chang\u00e9es entre les diff\u00e9rents services de s\u00e9curit\u00e9 des pays concern\u00e9s.<\/p>\n

Cette id\u00e9e est d\u00e9battue en dehors des instances d\u00e9mocratiques conventionnelles et n\u2019est m\u00eame pas encore sur la table des parlementaires de l\u2019Union europ\u00e9enne, ni m\u00eame de la Commission. C\u2019est Bernard Cazeneuve qui avait d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 cette id\u00e9e aux divers ministres de l\u2019Int\u00e9rieur participant au G6 en novembre 2014. L\u2019id\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e \u00e0 cette \u00e9poque liberticide par de nombreux politiques est aujourd\u2019hui remise sur le tapis, apr\u00e8s les attentats de Paris en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Curieusement, ce qui semblait liberticide hier, l\u2019est nettement moins aujourd\u2019hui et ce dossier est en train d\u2019avancer tout doucement dans l\u2019ombre, recevant m\u00eame l\u2019assentiment (conditionn\u00e9) de certaines institutions cens\u00e9es prot\u00e9ger le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e des citoyens<\/a>.<\/p>\n

Un Patriot Act en Europe ?<\/h2>\n

En Europe, nous sommes encore loin du Patriot Act<\/em> \u00e0 l\u2019am\u00e9ricaine fort heureusement. N\u00e9anmoins, une s\u00e9rie de mesures sont actuellement envisag\u00e9es pour renforcer nos dispositifs s\u00e9curitaires et de surveillance. Ces dispositifs viseraient les communications, l\u2019Internet, les donn\u00e9es personnelles de voyageurs, \u2026 autant d\u2019atteintes \u00e0 la libert\u00e9 des citoyens qui nous semblent excessives.<\/p>\n

En mati\u00e8re l\u00e9gale, il n\u2019est pas rare qu\u2019il y ait des conflits de droits, et ce, particuli\u00e8rement en mati\u00e8re de droits fondamentaux. Libert\u00e9 d\u2019expression versus apologie du terrorisme ; Libert\u00e9 de circulation versus s\u00e9curit\u00e9 du territoire ; Droit \u00e0 la vie priv\u00e9e versus lutte contre le terrorisme\u2026 Dans pareil cas, il est exig\u00e9 de la part de toutes les institutions constitutionnelles de l\u2019Union d\u2019op\u00e9rer une analyse de la pertinence et de la proportionnalit\u00e9 de l\u2019atteinte \u00e0 un droit fondamental pour pr\u00e9server un autre droit. Or, il est ici manifeste que ces mesures ne sont que du vent.<\/p>\n

En effet, est-ce que r\u00e9colter plus de donn\u00e9es sur les citoyens, espionner plus de conversations, collecter plus de renseignements sur les d\u00e9placements, aurait permis d\u2019\u00e9viter le massacre de Charlie Hebdo et du supermarch\u00e9 casher ? La r\u00e9ponse est NON. Les terroristes \u00e9taient connus des services de police, des renseignements et de la justice. Ces institutions connaissaient leur historique, connaissaient leurs voyages, avaient mis leurs t\u00e9l\u00e9phones sur \u00e9coute pendant un certain temps. Pourtant cela n\u2019a pas permis d\u2019emp\u00eacher le massacre d\u2019innocents.<\/p>\n

Notre arsenal juridique serait insuffisant\u2026 Pourtant il a permis de d\u00e9manteler plusieurs cellules terroristes \u00e0 Verviers, Bruxelles et Anvers.<\/p>\n

Est-ce que les mesures liberticides auraient pu emp\u00eacher les attaques de dimanche dernier au Danemark ? Nul ne le sait encore, mais nous \u00e9mettons de s\u00e9rieux doutes, le terroriste ayant la nationalit\u00e9 danoise et ayant agi tout seul ; il n\u2019avait donc pas besoin de parler \u00e0 quelqu\u2019un par Facebook pour commettre son acte.<\/p>\n

Parfois certaines id\u00e9es qui semblent bonnes au premier abord ne constituent qu\u2019un pas suppl\u00e9mentaire vers un monde avec moins de libert\u00e9s fondamentales pour ses citoyens. Il faut rester alerte et ne pas succomber aux sir\u00e8nes de la s\u00e9curit\u00e9. Le risque z\u00e9ro n\u2019existe pas, il ne faut donc pas chercher \u00e0 s\u2019enfermer dans une cage pour se donner l\u2019illusion d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce mythe et surtout, il y a lieu de se rappeler cette citation de Nietzche : \u00ab Quand on lutte contre des monstres, on doit veiller \u00e0 ne pas en devenir un soi-m\u00eame<\/em> \u00bb.<\/p>\n

\u00a0Yvan Leiva <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Chaque attentat fut un choc pour les peuples touch\u00e9s et leurs voisins et l\u2019incompr\u00e9hension et le d\u00e9go\u00fbt, parfois la soif de vengeance, sont autant de sentiments qui nous traversent ne serait-ce que l\u2019espace d\u2019un instant. C\u2019est dans ces moments-l\u00e0 que ces sentiments tr\u00e8s forts peuvent servir d\u2019assise aux groupes politiques pour pouvoir faire passer des lois que nous n\u2019aurions jamais approuv\u00e9es en d\u2019autres circonstances. Une forme de \u00ab strat\u00e9gie du choc \u00bb, mais concentr\u00e9e ici sur l\u2019adoption d\u2019un arsenal l\u00e9gislatif brouillant sensiblement les fronti\u00e8res entre la s\u00e9curit\u00e9 et les droits fondamentaux de l\u2019\u00eatre humain.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":795,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,84],"tags":[],"class_list":["post-741","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossier","category-surveillance-self-defense"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/741","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=741"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/741\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":909,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/741\/revisions\/909"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/media\/795"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=741"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=741"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.causestoujours.be\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=741"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}